Le tribunal européen au Luxembourg fait sa propre justice. Une justice qui a attendu trois ans après la conclusion et l’entrée en vigueur de l’accord agricole entre le Royaume et l’Union européenne (en 2012) pour prononcer son annulation le 10 décembre. Au-delà du verdict prononcé par la huitième chambre du tribunal européen, plusieurs interrogations se posent aujourd’hui concernant notamment le timing, la cohérence et la procédure.
Long feuilleton européen
Première incohérence dans le procès, le Maroc, partenaire de l’Europe et premier concerné par l’accord, n’a pas été partie prenante dans le procès. En effet, l’affaire opposant devant la justice le Polisario face à la Commission européenne. Tout avait commencé en 2012 lorsque le Polisario a décidé de déposer un recours devant la justice européenne au sujet de l’accord signé entre les «28» et le Maroc. Depuis, l’affaire a traîné en long et en large sans oublier que la Commission européenne était préoccupée par le renouvellement de ses instances. Le vrai problème concerne aujourd’hui la capacité d’une association de personnes, en l’occurrence le Polisario, refusant à ce jour toutes les demandes de recensement des personnes séquestrées par ses milices se trouvant de surcroît dans un pays étranger, à pouvoir se présenter comme le défenseur d’un territoire faisant partie du Maroc.
Vous avez dit indépendance ?!
Pour récapituler, le procès opposait la Commission européenne au Polisario dans une affaire qui concerne directement le Maroc sans que ce dernier ait la possibilité d’expliquer son point de vue. Bien évidemment, tous les responsables de l’UE s’attachent à l’indépendance de la justice européenne. Une indépendance qui se trouve aujourd’hui remise en cause par le Polisario et l’Algérie eux-mêmes. Pourquoi ?
Pour la simple raison que des journalistes algériens ont publiquement utilisé les noms de hauts responsables dans la Commission européenne, notamment Jean claude Juncker, le président de la Commission européenne, et la haute représentante de l’Union européenne (UE) aux affaires étrangères et à la politique de sécurité, Federica Mogherini, les présentant comme des opposants à l’accord agricole entre le Royaume et l’UE. Une mise au point s’impose de la part des responsables concernés. Il faut dire que des rencontres ont déjà eu lieu entre responsables marocains et européens. Mogherini a rencontré hier le chef de la diplomatie marocaine, Salaheddine Mezouar.
«Les relations entre le Maroc et l’Union européenne (UE) sont solides, vastes et stratégiques dans tous les domaines», a-t-elle affirmé dimanche à Rome.
Au sujet de l’arrêt de la Cour de justice européenne, elle a indiqué qu’il «va y avoir des décisions qui vont être prises dans les prochains jours», ajoutant que la question sera approfondie lors d’une prochaine réunion avec Mezouar à Bruxelles. Le ministre marocain, pour sa part, a rappelé que le Maroc a toujours respecté ses engagements et n’accepte jamais qu’on porte atteinte à ses intérêts, sa souveraineté et son intégrité.
