Rapport : Des fonds étrangers financent des partis marocains

Rapport : Des fonds étrangers financent des partis marocains

Le dernier rapport de la cour des comptes «relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public 2013 et 2014» vient de mettre dans l’embarras certains partis politiques marocains, et ce à quelques mois des prochaines élections législatives.

Et pour cause, en y lit qu’un parti politique national a reçu un don d’un organisme étranger.

Il s’agit du Parti de l’Union Socialiste des Forces Populaire (USFP). Ce dernier a bénéficié d’un don de 69.900,00 Dirhams, accordé par une fondation étrangère ayant son siège à Rabat, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 39 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques.

En effet, selon cet article de loi «le parti politique doit être constitué exclusivement avec des fonds d’origine nationale. Il ne peut recevoir de façon directe ou indirectes des fonds étrangers».

La cour des comptes a également relevé le défaut de précision de la source d’un don de 80.000,00 Dirhams reçu par un autre  parti au niveau de la case dédiée à cet effet au niveau du tableau n°1 relatif aux dons, legs et  libéralités reçus. Il est question du Parti du Mouvement Démocratique et Social.

Par ailleurs, selon le rapport de la cour, il a été constaté en 2013, que vingt six partis ont produit leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, six ne les ont présentés qu’au delà des délais. S’agissant de l’année 2014, la cour des comptes a constaté que vingt sept partis ont produit leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, cinq les ont présentés hors délais.  Cependant d’après la même source, le Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires et le parti des Néo-Démocrates constitué en 2014 ne se sont pas acquittés de cette obligation.

Pour ce qui est des ressources, le rapport signale que chacune des lois de finances de 2013 et de 2014 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de Dirhams au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leur congrès national ordinaire.

Le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année 2014 a atteint 64,04 millions de Dirhams contre un montant de 67,57 millions de Dirhams octroyé en 2013, ajoute la même source.
 

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