Transhumance: Des députés déchus, d’autres épargnés

Transhumance: Des députés déchus, d’autres épargnés

Les parlementaires ont connu des fortunes diverses au Conseil constitutionnel. Si des députés ont été déchus de leurs mandats, d’autres ont été au contraire épargnés. C’est le cas de Abdelali Domou, l’une des figures de l’USFP (Union socialiste des forces populaires) dans la région du Haouz.

Même si les relations sont rompues entre le parlementaire en question et l’USFP ou du moins la direction actuelle du parti, c’est cette dernière qui a sauvé Doumou de la déchéance. «M. Doumou s’est présenté dans le scrutin du 25 novembre 2011 sous les couleurs de l’USFP. Le bureau politique du parti a, cependant, pris la décision de l’expulser en mars 2015 des rangs du même parti», expliquent les sages du Conseil constitutionnel. Et de poursuivre : «La décision de M. Doumou de se porter candidat pour les élections communales sous aucune étiquette politique a été antérieure à la décision d’expulsion.

Il n’est pas de ce fait concerné par les dispositions constitutionnelles relatives à la transhumance politique». En effet, l’article 61 de la Constitution stipule que «tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat.

La Cour constitutionnelle, saisie par le président de la Chambre concernée, déclare la vacance du siège et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre concernée, qui fixe également les délais et la procédure de saisine de la Cour constitutionnelle». L’interprétation de cet article laisse penser que le parlementaire doit volontairement renoncer à son appartenance politique, ce qui n’était pas le cas, selon le Conseil constitutionnel, pour l’ancien député USFP.

Un autre député du parti de la rose a pu conserver son mandat. Mohamed Homani a également été expulsé des rangs de l’USFP en mars dernier, ce qui l’a poussé à se présenter aux dernières élections sans appartenance politique.

Le Conseil constitutionnel a, de ce fait, conclu que les dispositions constitutionnelles relatives à la déchéance du mandat parlementaire ne sont pas applicables au député en question. Il faut dire que plusieurs parlementaires de l’USFP étaient concernés par la procédure relative à la transhumance politique. Alors que certains ont été épargnés, d’autres députés ont été déchus par le Conseil constitutionnel, notamment Tarik Kabbaj, ancien maire de la ville d’Agadir. D’autres députés n’ont même pas attendu le transfert de leur dossier par le bureau de leur Chambre parlementaire au Conseil constitutionnel.

Said Chabaâtou, ancien ministre et député USFP pendant plusieurs années, avait décidé, il y a quelques mois, de rejoindre le Rassemblement national des indépendants (RNI). Il a donc pris l’initiative de demander au Conseil constitutionnel de le déchoir de son mandat à la première Chambre parlementaire.

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