Affaire de dilapidation de deniers publics à la CNSS : Reprise aujourd’hui de l’examen du procès

Aujourd’hui, mardi, la Cour d’appel de Casablanca reprendra, dans une deuxième audience, l’examen de l’affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) où vingt-huit personnes sont poursuivies pour entre autres dilapidation des deniers publics qui s’élèvent à 115 milliards de dirhams. C’est sur la base du rapport de la commission d’enquête parlementaire de la Chambre des conseillers que le juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca a mené une instruction sur cette affaire. Celui-ci a achevé sa mission en juin dernier en décidant de mettre en cause vingt-huit personnes. En fait, le rapport de la commission d’enquête parlementaire a précisé que le préjudice global subi par la Caisse s’élèverait à 115 milliards de dirhams depuis 1972, dépensés en marchés douteux, dont la responsabilité revient aux différents directeurs qui se sont succédé depuis 30 ans. Il s’agit de Mohamed Gourja, Mhamed Laâlej et de Rafik El Haddaoui. Le rapport ajoute que, durant cette période, ce sont 5.000 personnes qui ont été recrutées hors de toute procédure administrative, au point que les comptes de la CNSS ont été rejetés par son conseil d’administration en1981. Par ailleurs, les rédacteurs du rapport ont souligné dans les conclusions que la mauvaise gestion, le dysfonctionnement et le détournement direct ou indirect étaient la raison de la dilapidation des fonds de la CNSS. Le rapport a ajouté que si la CNSS avait respecté les procédures en protégeant ses fonds, et qu’elle les avait placés à la CDG, à un taux d’intérêt courant, ou en bons du Trésor au taux du marché, elle aurait engrangé 67,7 milliards DH. Le ministère de la justice avait publié, à ce propos, un communiqué expliquant les poursuites judiciaires par le fait de «lutter contre la corruption et contre ceux qui la servent» et de «s’engager dans la moralisation de la vie publique». Rappelons qu’il fallait attendre dix ans après ce rapport de la commission d’enquête de la deuxième Chambre sur les malversations qu’à connues la CNSS pour que le parquet général décide de saisir le juge d’instruction de la quatrième chambre de la Cour d’appel de Casablanca qui a, de son côté, renvoyé l’affaire devant la chambre criminelle. Une première audience avait eu lieu le jeudi 4 août avant son report pour l’audience d’aujourd’hui, et ce pour la convocation de l’ensemble des accusés poursuivis en état de liberté provisoire.