Instance équité et réconciliation : Les nouvelles décisions arbitrales du CNDH actées

Instance équité et réconciliation : Les nouvelles décisions arbitrales du CNDH actées

De nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) ont été remises mardi à Rabat au profit de 624 bénéficiaires, lors d’une rencontre organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Les bénéficiaires de ces nouvelles décisions arbitrales sont répartis sur plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants droit, qui seront indemnisés des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999 et qui ont fait l’objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER.

Il s’agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont ensuite présenté les documents manquants, 80 victimes civiles enlevées par le Polisario, 28 ayants droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents requis en vue de la finalisation de leurs dossiers, 367 appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER. S’y ajoutent 110 victimes ou ayants droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné à cette occasion que les nouvelles décisions arbitrales s’inscrivent dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l’Instance équité et réconciliation. Le CNDH, a-t-elle dit, «a adopté la théorie du risque selon laquelle l’État est responsable de la protection de ses citoyens même s’il n’est pas responsable d’éventuels actes préjudiciables».

La remise des décisions arbitrales intervient dans le cadre de la clôture du dossier des violations graves et de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance relatives à la réparation des victimes ou de leurs ayants droit décédés.

SM le Roi Mohammed VI avait chargé, en janvier 2006, le Conseil consultatif des droits de l’Homme, actuellement le CNDH, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, à l’indemnisation financière, à l’intégration sociale, à la régularisation administrative et financière et à la couverture médicale des victimes ou leurs ayants droit.

Dans ce contexte, le CNDH a présenté dans un communiqué ses excuses les plus sincères aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, affirmant qu’il s’engage à poursuivre les actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme et qu’il procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de dirhams.

Conformément à la recommandation de l’IER relative à l’intégration sociale, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics, ainsi que l’examen des dossiers restants ou en suspens.

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