Me Mustapha Farès nommé 1er président de la Cour suprême

Me Mustapha Farès nommé 1er président de la Cour suprême

SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi, au Palais royal à Tétouan, Me Mustapha Farès, président de l’Amicale Hassania des magistrats, que le Souverain a nommé premier président de la Cour suprême. Cette audience s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Mohamed Naciri. Me Mustapha Farès est né en 1947 à Casablanca. Licencié en droit, il a intégré le corps de la magistrature en février 1973. Après avoir exercé en tant que magistrat à Labrouj, à Marrakech et Khouribga, il a été nommé président de chambre à la Cour d’appel de Rabat, procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi, puis procureur général du Roi près la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Et en juillet 2006, il a été nommé président de l’Amicale Hassania des magistrats. Le nouveau premier président de la Cour suprême est décoré du Ouissam Al Arch de l’ordre de chevalier. Pour rappel, Me Mustapha Farès succède à Me Taieb Cherkaoui, que le Souverain a nommé ministre de l’Intérieur, le 4 janvier dernier. Au lendemain de l’indépendance, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême, créée en 1957. La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions du Royaume. Elle statue aussi sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions du Premier ministre, les recours formés contre les actes et décisions par lesquels les juges excédent leurs pouvoirs, les prises à partie contre les magistrats. De même, elle est compétente pour statuer sur les instances en suspicion légitime, les dessaisissements pour cause en sûreté publique ou pour l’intérêt d’une bonne administration ainsi que sur les appels formés contre les décisions des tribunaux administratifs (Chambre administrative). Malgré la création de juridictions spécialisées, le système judiciaire marocain est marqué par l’unicité. La Cour suprême coiffe toutes les juridictions, ordinaires et spécialisées.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *