Guide de la mise en conformité des entreprises au titre de la concurrence
Cette rencontre a été une occasion pour mettre le point sur les contraintes posées par la loi pour le respect de la concurrence ainsi que déterminer les devoirs de tout un chacun en matière de concurrence.
Le Conseil de la concurrence promeut la culture de conformité auprès des entreprises françaises. Ahmed Rahhou, président du Conseil, a été l’invité de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) pour présenter les grandes lignes du guide de la mise en conformité des entreprises au titre de la concurrence.
Le but étant d’orienter les organisations professionnelles pour disposer d’un dispositif de conformité au droit de la concurrence. Ce dispositif peut être établi sur une base autonome ou bien intégré à une politique plus globale de conformité aux règles et normes en vigueur tels que la corruption, le financement d’activités illicites, le blanchiment d’argent ou encore la protection des données personnelles. Cette rencontre a laquelle a pris part le président de la CFCIM, Jean-Pascal Darriet a été une occasion pour mettre le point sur les contraintes posées par la loi pour le respect de la concurrence ainsi que déterminer les devoirs de tout un chacun en matière de concurrence.
«Le président du Conseil est venu nous aider à décrypter ce guide qui vient d’être édité il y a déjà quelques semaines et à le comprendre pour en faciliter la mise en application», souligne M. Darriet. Et de poursuivre que «c’est une façon d’élever la capacité des entreprises et des organismes en cette mise en conformité qui est un gage de maturité pour l’ensemble des entreprises au regard de la concurrence, une façon de positionner aussi le Maroc au plus haut niveau dans les échanges mondiaux». Pour sa part, Ahmed Rahhou a indiqué lors de son intervention que le Conseil de la concurrence intervient «pour donner des explications, répondre aux préoccupations des opérateurs en la matière et d’interagir, entre autres, sur les opérations de fusions-acquisitions, de concentration et sur les modalités opérationnelles qui permettent de bien travailler avec le Conseil». Dans une démarche de sensibilisation au tissu entrepreneurial marocain, le Conseil de la concurrence a planifié une série de rencontres avec le monde des affaires, notamment avec la Confédération générale des entreprises du Maroc.
De même un cycle de contacts est mis sur les rails créant ainsi davantage de proximité entre le Conseil de la concurrence, les grandes fédérations et les grandes associations professionnelles au niveau national. Dans le détail, le Guide du Conseil de la concurrence dote les entreprises et les organisations professionnels d’outils nécessaires pour construire un programme optimal de conformité au droit de la concurrence. Ce cadre général liste une batterie de recommandations portant sur les étapes à suivre pour développer une vraie culture de conformité tout en tenant compte des bonnes pratiques. Le guide oriente par ailleurs les entreprises par rapport aux opportunités à saisir en termes de concurrence libre et loyale. L’idée étant de les aider à améliorer leurs compétitivités, à développer leurs innovations et à faciliter leurs accès aux marchés et aux ressources.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Concurrence : Le Maroc et la Grèce scellent un partenariat
Le Maroc et la Grèce renforcent leur partenariat en matière de concurrence. Le Conseil de la concurrence et la Commission hellénique de la concurrence ont signé, mardi 29 mars à Rabat, un mémorandum d’entente (MoU) en vue de promouvoir la coopération entre les deux institutions dans plusieurs domaines. «Ce mémorandum, signé par le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, et Ioannis Lianos, président de Commission hellénique de la concurrence, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique», indique le Conseil de la concurrence dans un communiqué.
Ainsi, la coopération bilatérale entre les deux instances permettra d’optimiser le cadre du jumelage institutionnel, conclu entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et un consortium composé de la Commission hellénique de la concurrence (Grèce), l’Autorité de protection de la concurrence et des consommateurs polonaise (Pologne) et l’Autorité Italienne de la concurrence (Italie).
Le mémorandum vise à promouvoir la coopération dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence, à développer les échanges en termes d’acquis et d’expertise concernant la régulation et la jurisprudence en matière du droit de la concurrence ainsi qu’à échanger les bonnes pratiques ayant trait aux aspects procéduraux, méthodologiques et techniques d’instructions, d’enquêtes et de réalisations des études sectorielles.
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