La loi de Finances au menu

Le Conseil de gouvernement s’est réuni hier pour débattre de la mise en œuvre de dispositions institutionnelles relatives à la loi de Finances. Une réunion qui a connu l’absence des dix ministres démissionnaires du gouvernement suite à leur élection lors du scrutin du 25 novembre. A cet égard, M. El Fassi a affirmé que ces absences n’auront aucune répercussion sur les travaux du Conseil. Après ces démissions, El Fassi avait chargé sept autres ministres d’assurer l’intérim des portefeuilles laissés vacants en attendant la nomination du nouveau gouvernement. Au sujet de l’ordre de la réunion, il a indiqué qu’outre la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la loi de Finances, la réunion traite aussi de l’adoption d’un décret visant à assurer le fonctionnement normal des organes de l’Etat, dès lors que la loi de Finances pour l’année 2012 n’a pas encore été votée par le Parlement. En effet, l’article 75 de la Constitution stipule que «si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation». Dans ce cadre, Khalid Naciri, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, a déclaré qu’il «est nécessaire de promulguer un décret pour assurer le fonctionnement normal des organes de l’Etat, permettre le versement des salaires des fonctionnaires et honorer tout autre engagement financier». L’examen de deux projets de décrets était également au menu de la réunion. Le premier relatif à l’ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, ainsi qu’à la perception de certaines recettes pour l’année 2012, et le second ayant trait à la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur et tendre.