Domaine privé de l’État : 13.438 hectares mobilisés en 2023

La DDE aspire à ce que l’année 2024 soit celle de l’adoption du projet du code domanial, qui donnera certainement une impulsion à l’action domaniale.

Rapport : L’analyse des réalisations du plan d’action stratégique de la DDE au titre de la période 2022-2026 fait ressortir un bilan globalement positif avec l’achèvement de 5 projets et un taux d’opérationnalisation à hauteur de 36 %.

La Direction des Domaines de l’État (DDE) ne cesse de renforcer son rôle en tant qu’agent foncier de l’État. Ce département relevant du ministère de l’économie et des finances a pour mission de garantir une offre foncière en appui au développement des écosystèmes prioritaires et l’extension des équipements publics, notamment pour les départements de l’éducation nationale et de la santé publique. Les performances atteintes au titre de l’exercice 2023 confirment cette orientation. « 2023 a été une année riche, marquée par de nombreux défis imposés par un environnement institutionnel de plus en plus exigeant en matière d’accompagnement des politiques sectorielles et d’investissement de notre pays», relève Mohammed El Kharmoudi, directeur des Domaines de l’État dans un mot introductif du rapport d’activité de ce département. Le responsable indique que «la Direction des Domaines de l’État a su répondre avec agilité et résilience grâce à son efficacité opérationnelle, notamment à travers l’accélération de la mise en œuvre des différents chantiers inscrits dans le cadre de sa vision stratégique 2022-2026». En effet, ce plan quinquennal a été mis en place en vue de relever les défis imposés par l’environnement institutionnel qui a connu des mutations considérables avec des impacts directs et indirects aussi bien sur les missions de la Direction que sur ses partenaires. « L’analyse des réalisations du plan d’action stratégique de la DDE au titre de la période 2022-2026 fait ressortir un bilan globalement positif avec l’achèvement de 5 projets et un taux d’opérationnalisation à hauteur de 36 %», relève-t-on dudit rapport. Notons que la stratégie de la DDE s’inscrit en phase avec les orientations gouvernementales. La finalité étant d’améliorer la connaissance et renforcer la protection du domaine privé de l’État, d’accompagner les stratégies sectorielles et les Programmes de développement régionaux (PDR) du domaine privé de l’État. Il est également question de reconstituer et valoriser le patrimoine de l’État, de promouvoir une gestion active et dynamique du patrimoine, de moderniser le système d’information ainsi que d’améliorer la gouvernance et renforcer les capacités du domaine privé de l’État.

Hausse de 11 % de la réserve foncière

Pour ce qui est de l’exercice 2023, on note la mobilisation de 13.438 hectares relevant du domaine privé de l’État au profit de 466 projets totalisant un investissement dépassant les 37,8 milliards de dirhams. De même, 3.841 hectares ont été loués dans le cadre du partenariat agricole au profit de 179 projets, pour un loyer annuel de 5,15 millions de dirhams et un investissement projeté de l’ordre de 685 millions de dirhams. Il ressort également que 310 hectares relevant du domaine privé de l’État ont été affectés aux différents départements ministériels pour la réalisation d’équipements publics et socio-éducatifs au moment où 458 hectares ont fait l’objet d’acquisitions immobilières, dont 65 % réalisées par voie amiable. De même, 838.742 hectares ont été immatriculés avec l’obtention des titres fonciers y afférents. Aussi, 385.923 hectares ont fait l’objet de dépôts de réquisitions d’immatriculation. Ce qui a permis d’augmenter la réserve foncière de 11 % par rapport à 2022. Se référant au rapport, 883 jugements concernant la DDE ont été prononcés par les différentes juridictions courant l’année 2023, dont 71 % sont en faveur de l’État. Il est à préciser que 50 % de ces jugements se rapportent aux affaires d’immatriculation et d’assainissement des occupations des immeubles domaniaux. La Direction des domaines de l’État fait observer également que 27,63 milliards de dirhams ont été recouvrés au titre des produits et revenus domaniaux. Comparativement à l’année 2022, les recettes ont enregistré une hausse de l’ordre de +2 %, portée principalement par les recettes provenant des mécanismes de financements innovants.

Grandes ambitions pour l’adoption du projet du code domanial en 2024

Pour ce qui est de l’exercice 2024, le directeur des Domaines de l’État estime que cette année apportera avec elle de nouvelles perspectives. «Notre volonté pour cette année est de continuer à répondre aux enjeux auxquels s’attelle notre pays à travers la mobilisation d’un foncier assaini et valorisé, pour un meilleur accompagnement des projets stratégiques à fort impact », souligne-t-il. Et de préciser que «la DDE aspire à ce que l’année 2024 soit celle de l’adoption du projet du code domanial, qui donnera certainement une impulsion à l’action domaniale grâce à son apport attendu en matière de la sécurisation du patrimoine privé de l’État et du renforcement de l’encadrement juridique des procédures de sa gestion ». Il est à noter qu’à partir de 2024, il sera procédé à la refonte du cadre de la contractualisation. Cette refonte concerne le contenu des contrats lesquels, désormais, seront intitulés : Contrats de performances au lieu des contrats objectifs moyens ainsi que la redéfinition des axes de la contractualisation. Les Contrats de performance seront ainsi signés avec les Directions régionales et les Divisions centrales. L’objectif principal de ce nouveau dispositif est d’assurer un meilleur accompagnement de la mise en œuvre du Plan d’action stratégique 2022-2026 de la Direction et de renforcer la responsabilisation des gestionnaires par le biais d’une batterie d’indicateurs de suivi, renseignant ainsi sur l’impact et le résultat de leur gestion sur le domaine privé de l’État.