Franchise: A quand un cadre réglementaire ?

Franchise: A quand un cadre réglementaire ?

L’engouement du Maroc pour les franchises internationales se fait de plus en plus sentir. Etant introduite au Maroc pendant plus de deux décennies, le nombre des franchiseurs est passé d’une dizaine d’enseignes en 1990 à 650 en 2013. Le fleurissement des franchises sur le seuil national a principalement été tiré par la transition qu’a connue l’urbanisme commercial.

La prolifération de centres commerciaux a permis l’expansion de certaines marques autrefois inaccessibles au Maroc. De même, l’État a engagé plusieurs mesures d’accompagnement et de financement ouvrant la porte à de nouveaux horizons de commercialisation. Certes, les facteurs contextuels restent favorables au développement de ce réseau commercial.

Toutefois le gouffre réglementaire continue de se creuser. L’heure étant au rééquilibrage de certaines normes et ce en vue d’assurer à la fois la survie des franchises et la densification des réseaux étrangers au Maroc. «Le Maroc manque jusqu’à présent d’une loi appropriée à ce genre d’exercice. Nous sommes dans l’obligation d’anticiper un texte réglementaire au lieu qu’il nous soit imposé par les pays européens partenaires et ce dans le cadre des accords de libre-échange», relève-t-on de Khalid Dahami, président de la fédération du commerce et des services à la CGEM, lors d’un séminaire tenu, mercredi 18 juin, à Casablanca.

La réflexion a été orientée dans ce sens invitant ainsi l’ensemble des acteurs à penser une législation contraignante et un cadre adéquat à la promotion de l’activité des franchises au Maroc. L’attention est portée aussi bien sur le rôle du franchiseur pendant l’exécution du contrat que sur sa responsabilité à l’égard du franchisé. Plusieurs failles ont été relevées dans ce sens. Notons en l’occurrence la promotion exagérée lors de l’élaboration du contrat menant dans la majorité des cas à son annulation pour cause d’inexactitude des prévisions d’exploitation. Autre cas assez fréquent : l’abus de dépendance économique.

«Ceci pourrait être considéré dans l’avenir en tant que motif permettant au juge, à titre d’exemple, de considérer une immixtion de la gestion du franchisé par le franchiseur. Ainsi, si jamais le franchisé déclare faillite on pourra étendre la responsabilité au franchiseur», explique Kabadi Abid, gérant associé du «cabinet juristes conseils partenaires».

Ainsi, le règlement de litige dépend du degré d’assimilation de la loi applicable. L’expert a, dans ce sens appelé à requalifier la relation qui naît entre franchiseur et franchisé. Certaines réglementations pourraient servir d’exemple, notamment les expériences belge et américaine.

La finalité étant de dresser ce réseau aux standards internationaux et d’éviter de mettre en péril certaines activités, notamment celles des petites et moyennes entreprises qui, pour un grand nombre de professionnels, restent à la merci de toute la doctrine et la jurisprudence en faveur du franchiseur.

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