OPCVM : De nouvelles règles entrent en vigueur

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient d’adopter trois nouvelles circulaires qui entreront en vigueur dès ce 1er février. Les circulaires en question viennent en remplacement à des circulaires existantes qui régissent l’activité des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). La première circulaire est relative aux règles prudentielles. Elle vise la mise à jour des modalités pratiques d’application, et l’uniformisation des modalités de calcul des ratios prudentiels applicables aux OPCVM. Cette refonte encadre le risque relatif à la composition des actifs des OPCVM, mais propose également une démarche pour traiter la situation des «autres valeurs» dans lesquelles les OPCVM peuvent être tentés d’investir. Selon un document interne de la CDVM ces valeurs   «présentent des profils de risque et de rentabilité parfois très différents des valeurs constituant habituellement les portefeuilles des OPCVM». La seconde circulaire porte sur la classification des OPCVM et plus précisément le traitement spécifique des opérations de pension au regard des règles existantes. En outre, ces dispositions créent une nouvelle catégorie de fonds d’OPCVM appelé OPCVM contractuels. Concernant la dernière circulaire, elle relativise aux obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM. L’abrogation de l’ancienne circulaire s’impose donc, dans la mesure où de nouvelles obligations d’information devaient y être intégrées. Celles-ci découlent de l’entrée en vigueur de la circulaire ayant trait aux opérations de placement en devises à l’étranger. En effet, cette dernière a fixé un certain nombre d’informations que les sociétés de gestion doivent transmettre au CDVM, dans le cadre du placement en devises des OPCVM à l’étranger. Cette refonte vise notamment les statistiques d’activité ainsi que le détail des transactions. Ainsi, elles permettront au CDVM d’assurer le contrôle des transactions sur les marchés étrangers et l’accompagnement des sociétés de gestion dans cette nouvelle activité. Par ailleurs, la présente circulaire prévoit de nouvelles dispositions en matière de communication publicitaire. En effet, les sociétés de gestion seront dans l’obligation de faire valider par le CDVM toute communication publicitaire contenant des indicateurs chiffrés ou des comparatifs concernant leur activité ou celle des OPCVM gérés. Enfin, quelques précisions nécessaires ont été rajoutées. «Elles permettront une meilleure compréhension de certaines dispositions de l’ancienne circulaire en tenant compte des éléments relevés dans la pratique», selon le même document. Les gestionnaires sont donc appelés à prendre les mesures nécessaires avant l’échéance du 1er février.