Nouveaux impôts

Le démarrage de l’examen du projet de loi de Finances 2023 coïncidant avec l’achoppement du dialogue social sur la question de l’impôt sur le revenu, la question de l’efficience fiscale reviendra forcément sur le devant de la scène et avec plus d’acuité.

Les réformes importantes et les priorités du moment vont générer mécaniquement une grande pression sur les finances publiques dont le principal pourvoyeur de ressources n’est autre que la fiscalité. Mais en même temps, l’orientation confirmée à juste titre du gouvernement pour l’instauration de l’État social suppose une action en profondeur sur l’impôt qui demeure aussi le principal levier de redistribution des ressources et donc d’instauration de l’équité et de la solidarité.

Sans oublier la vocation économique de l’impôt en tant que paramètre central de l’équation investissement- compétitivité. Activer le levier fiscal pour des missions qui peuvent paraître contradictoires et inconciliables est pourtant possible moyennant une refonte globale et courageuse. Une démarche qui avait d’ailleurs été actée solennellement par toutes les parties prenantes lors des dernières Assises sur la fiscalité. Il s’était ensuivi une loi-cadre sur la réforme fiscale adoptée en juillet 2021.

La loi de Finances 2023 sera donc une occasion pour le gouvernement de commencer à donner véritablement corps à une fiscalité de nouvelle génération adaptée aux nouveaux défis du Maroc.