Code de la presse : La voie à suivre

Sans nul doute, les propositions présentées par le groupe socialiste (USFP), à la Chambre des représentants, au sujet des amendements concernant le Code de la presse, a eu un écho au sein de l’opinion publique marocaine, et fait l’objet d’interprétations, des fois erronées, sur le temps nécessaire à leurs réalisations. A supposer qu’elles bénéficient déjà de l’approbation, non seulement du groupe précité mais également de la majorité parlementaire. Pourtant, il s’agit d’une initiative dont l’aboutissement pourrait prendre du temps, comme elle pourrait ne jamais voir le jour.
En fait, l’absence d’une compréhension exacte des circuits que doit prendre cette initiative a fait planer une sorte d’ambiguïté sur le temps nécessaire à leur adoption.
Or, pour pouvoir faire l’objet de discussions entre les représentants de la nation, ces propositions, qui concernent quatorze amendements relatifs au Code de la presse, doivent passer par le gouvernement et bénéficier de son accord, sinon elles seront sans suite.
Il y a une année, le groupe parlementaire de l’USFP, rappelle-t-on, avait présenté une proposition de loi concernant l’octroi de la nationalité marocaine aux enfants des Marocaines mariées à des étrangers, qui revendiquent leur marocanité. Mais, ce projet n’a pas encore bénéficié de l’accord du gouvernement. Un fait qui explique pourquoi il n’a pas été débattu au sein du Parlement. Cela dit, en ce qui concerne les amendements relatifs au Code de la presse, il est clair qu’au cas où l’Exécutif les approuve, il sera de la compétence des bureaux des deux Chambres du Parlement de les programmer au sein des commissions concernées.
La procédure pourra donc nécessiter du temps, ou prendre un itinéraire différent de celui envisagé en amont du processus.
A titre d’exemple, le gouvernement pourra présenter son propre projet, lequel contiendra les mêmes amendements. Mais dans ce cas, il sera un projet du gouvernement et non celui d’un groupe parlementaire donné. Ceci concernant le code de la presse, et les précisions qui peuvent être apportées au sujet des différentes peines et des textes relatifs aux actions attentant à la morale, et du crime ou délit relatifs à ce sujet. Pour l’instant, les discussions en cours dans les commissions la Chambre des représentants concernent les questions de l’immunité parlementaire et de la haute Cour, qui doivent normalement être approuvées, aujourd’hui, par les membres des commissions. Pour sa part, la Chambre des conseillers devait tenir, hier en fin d’après midi, une séance plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi n° 17/02 modifiant et complétant le dahir n° 1/72/184 relatif au régime de la sécurité sociale.
Les débats sur ce sujet au sein de la commission des secteurs sociaux ont abouti à leur fin.