Réunion ce mercredi du Conseil de gouvernement : La dissolution de l APP au menu

Réunion ce mercredi du Conseil de gouvernement : La dissolution de l APP au menu

Un Conseil de gouvernement devrait se réunir, ce mercredi 6 août, sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le conseil démarrera par l’examen d’un projet de loi relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence de partenariat pour le progrès, indique mardi un communiqué du département du chef de gouvernement.

Par la suite, le Conseil se penchera sur quatre projets de décrets. Le premier concerne  la modification du droit de douane sur l’importation du blé tendre et ses dérivés.

Le deuxième porte sur les marchés publics. Le troisième modifie et complète le décret portant code de la route, relatif aux véhicules. Le quatrième modifie et complète le décret portant sur le transport routier de marchandises.

Figure également  à l’ordre du jour un accord de partenariat entre les gouvernements marocain et français pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé le 13 décembre 2012, avec un projet de loi portant approbation. Le Conseil de gouvernement se penchera enfin sur des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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