Tout savoir sur… L’impact d’une mobilité sur droit de garde des enfants

Tout savoir sur… L’impact d’une mobilité sur droit de garde des enfants

Question :

Je suis une femme divorcée depuis 2013, je travaille dans une multinationale, et dernièrement j’ai eu une promotion accompagnée d’une mobilité géographique.
Est-ce que le fait que je sois affectée à une autre ville différente de celle où j’habitais avec mon ex-mari m’expose à la perte de mon droit de garde de mon enfant qui a 3 ans ?

Réponse :

Si vous entendez par une mobilité géographique, affectation dans une autre ville au Maroc, le problème ne se posera pas, en revanche, s’il s’agit d’une ville dans un autre pays en dehors du territoire du Royaume du Maroc, votre ex-mari peut en faire un sujet de discussion avec le tribunal.

En effet, pour revenir à la première hypothèse, et je présume que c’est votre cas, le code de la famille dans son article 178 a déjà apporté une réponse on ne peut plus claire, en donnant la priorité aux intérêts de l’enfant.
«Le changement de résidence, à l’intérieur du Maroc, de la femme qui assume la garde de l’enfant ou du représentant légal de ce dernier n’entraîne pas la déchéance de la garde, sauf en cas de motifs avérés pour le tribunal, compte tenu de l’intérêt de l’enfant, des conditions particulières du père ou du représentant légal et de la distance séparant l’enfant de son représentant légal.»
Cependant, ce qu’il y a lieu d’observer, c’est de permettre au père de l’enfant d’exercer son droit de visite, donc de passer un moment comme prévu au jugement autorisant le divorce, et de veiller à ce que les dispositions du jugement soient respectées par vos soins.

Si un problème surgit, et de nouvelles circonstances font que le père se trouve soit privé de son droit de visite, soit à des difficultés à se retrouver avec son fils, comme le dicte l’intérêt de l’enfant, il peut demander au tribunal de revoir ce droit de visite, mais il ne sera jamais à l’encontre des intérêts de votre enfant.
Veillez, chère madame, à ce que votre enfant ne manque de rien, santé, scolarité et éducation, et permettez à son père de le voir autant que faire se peut, sont autant de garanties pour maintenir votre droit de garde.

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