La lutte anti-piratage institutionnalisée

Les représentants de départements ministériels, d’organisations concernées et de professionnels, réunis mardi à Rabat, sous la présidence du secrétaire général du ministère de la Communication, ont estimé que la mise en place de cette commission constitue une action pour moraliser le secteur des phonogrammes et des enregistrements audiovisuels au Maroc.
Même son de cloche chez le directeur général du bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), Abdallah Ouedghiri. Ce dernier a déclaré que «Le but de la création de cette commission rentre dans le cadre de la moralisation de la vie publique en général et particulièrement le secteur des phonogrammes». M. Ouedghiri estime en effet que les retombées du fléau du piratage s’avèrent nuisibles à plus d’un niveau. D’abord d’un point de vue social quand le piratage conduit à la ruine des artistes et des auteurs puisqu’elle les prive de leurs droits et les réduit à néant. Un artiste qui voit son produit exposé à des prix très bas ne peut continuer de produire dans un environnement rendu malsain par le piratage. L’investissement, les petites et moyennes entreprises sont autant affectés par ce fléau.
A la question si cette initiative est en relation avec les accords de libre-échange, le directeur général du BMDA affirme qu’il n’existe aucun lien puisque la campagne contre le piratage avait démarré depuis 2002. Car ce qui se passe aujourd’hui tourne autour du projet de décret mettant en place ladite commission. Cette dernière aura pour rôle la coordination entre les différents secteurs gouvernementaux qui seront libérés grâce au texte prévu. Par ce décret, la commission aura pour attributions notamment de sensibiliser et informer les utilisateurs, les exploitants et les producteurs des enregistrements audio et audiovisuels, de constituer des sous-commissions régionales et de mener des contrôles à travers l’ensemble du Royaume contre le piratage et la contrefaçon d’oeuvres protégées par la loi. Cette commission, qui aura un rôle consultatif, sera présidée par le Premier ministre et comprendra les représentants des départements de la Justice, de l’Intérieur, de la Communication, des Finances, de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications, du BMDA, de la Gendarmerie royale et de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Elle comptera également les représentants de la Douane et des Impôts indirects, du Centre cinématographique marocain (CCM), des radios et télévisions, de la Société autonome des publicités, de la MAP ainsi que les représentants des organisations professionnelles signataires de la convention relative au recouvrement des droits d’auteur. Il est à rappeler que le Maroc est signataire de conventions internationales, telles la convention de Berne et celles dont l’adoption est en cours à savoir les conventions de 1996 relatives aux droits d’auteur et aux exécutions phonogrammes. Par conséquent, ce qui se passe actuellement traduit l’engagement ferme de l’Etat pour protéger la propriété intellectuelle au Maroc, poursuit M.Ouedghiri. La mise sur pied de cette commission permettra également de promouvoir la création et d’encourager l’investissement dans ce secteur, a-t-il ajouté. Et ce en plus de son rôle d’instrument de sauvegarde, de protection et de mise en garde contre tout ce qui peut porter atteinte à la profession ou aux dispositions de la loi.