Une année 2005 haute en réalisations pour le Conseil déontologique des valeurs mobilières. Le rapport annuel du conseil, publié récemment, a largement détaillé ces actions. D’abord en matière de fonctionnement. Le CDVM a en effet entrepris un vaste chantier de formalisation de ses activités afin de fiabiliser son fonctionnement. Une démarche à travers laquelle il vise à harmoniser ses règles de fonctionnement et à pérenniser son expertise.
Le CDVM a, par ailleurs, démarré, en 2005, le développement d’un nouveau système d’information intégré pour le traitement des données qui lui parviennent périodiquement des différents opérateurs.
Au cours de l’année 2005, l’organisation comptable et financière du Conseil a été profondément remaniée suite à la décision, prise fin 2004 par la Direction générale des impôts, de fiscaliser l’ensemble des revenus du CDVM.
Le paysage législatif des marchés financiers a été également marqué par l’adoption par le Parlement, en décembre 2005, de la loi relative aux organismes de placement en capital-risque. Elle vise à encourager le développement de l’industrie du capital-risque et préparer ainsi une nouvelle génération d’entreprises et d’entrepreneurs.
Le CDVM a en outre poursuivi, en 2005, le chantier de l’évaluation de la réglementation marocaine par rapport aux normes et principes internationaux. Ce chantier devait aboutir à la définition, en 2006, d’un plan d’action pour finaliser la convergence du marché marocain vers les normes internationales.
Ainsi, et bien que l’exposition internationale du marché marocain soit encore modeste, elle est néanmoins en constante évolution. En témoigne notamment l’accroissement du poids des intervenants étrangers dans le volume des transactions boursières ou dans la détention de la capitalisation boursière. Dans ce contexte, le CDVM a renforcé en 2005 ses relations avec les autres autorités étrangères à travers différentes rencontres et échanges d’expérience.
Les missions du CDVM
Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
En tant qu’autorité de marché, il a pour mission générale de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières. Pour assumer sa mission, le CDVM veille à l’information des investisseurs en valeurs mobilière, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Le CDVM est également une force de proposition pour le développement de ces marchés, puisqu’il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière réglementaire.
