Création de l’Institut des conditions de vie au travail

L’Institut national des conditions de vie au travail (INCVT) voit le jour au Maroc. L’annonce a été faire par le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle qui ont célébré, mercredi 19 mai, la Journée nationale de la santé et de la sécurité au travail, en partenariat avec la Confédération générale des entreprises au Maroc.
Cet événement tenu  à Rabat avait pour thème «Bilan des avancées nationales en santé et sécurité au travail». Cette initiative répond aux Hautes instructions données par Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour la constitution d’une Commission interministérielle présidée par Ahmed Réda Chami, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et ce suite à l’incendie de l’usine Rosamor. Cet événement avait pour but de présenter le bilan des avancées réalisées dans le cadre de la Stratégie nationale de la santé et sécurité au travail. À cette occasion, une convention constitutive de l’INCVT a été signée. Ce nouvel institut national, constitué sous forme d’un Groupement d’intérêt public, rattaché au Premier ministre, sera basé à Casablanca. Il aura pour mission principale d’animer la stratégie nationale de prévention des risques professionnels. Il sera également chargé de l’organisation des actions de promotion de la santé et de la sécurité et de la sensibilisation aux dangers et aux risques sur les lieux de travail. Aussi, il aura pour missions d’étudier, proposer, accompagner et coordonner les actions visant à améliorer les conditions de vie au travail. Mais également, rechercher, étudier et développer les méthodes et les moyens visant à améliorer la prévention des risques professionnels, collecter, analyser et exploiter les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour orienter les actions de prévention des risques professionnels et conseiller les autorités publiques, les représentants des employeurs et des travailleurs ou tout organisme s’intéressant à la promotion de la sécurité et de la santé au travail. Cet institut aura aussi pour mission de délivrer des prestations d’expertise et d’assistance à tout organisme s’intéressant à la prévention des risques professionnels, fournir une assistance technique en matière de santé et sécurité au travail aux pouvoirs publics compétents, aux entreprises, aux travailleurs et à leurs organisations respectives et développer les compétences techniques des cadres des services de santé publique, para-publique et privés et des comités d’hygiène et de sécurité au travail. Par ailleurs, le nouvel institut sera chargé de participer à l’élaboration des lois, des règlements et des normes relatives à la prévention des risques professionnels, de mener des actions de sensibilisation, d’éducation et de formation en faveur des acteurs de prévention des risques professionnels, de mettre en place des actions de communication, de publication et de diffusion d’informations sur les risques professionnels et enfin, de coopérer sur le plan international avec toute institution ou tout organisme dont l’objet est de promouvoir les conditions de vie au travail. En matière de lois, le bilan des avancées nationales montre que les premiers textes concernant la protection de la santé des travailleurs datent de 1913. Le Code du travail, entré en vigueur le 8 juin 2004, a donc donné un nouveau souffle à la prévention des risques professionnels au Maroc, selon un communiqué de presse du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies . La promulgation, l’application et le contrôle des lois et des règlements de santé et sécurité au travail sont de la responsabilité du ministère de l’Emploi pour tous les secteurs d’activité, sauf pour le secteur minier. Le ministère de l’Energie et des Mines dispose de ses propres inspecteurs du travail. Le programme 2010 de mise à niveau des textes consiste en la rédaction d’une loi cadre sur la santé et la sécurité au travail. L’objectif étant de définir de façon précise les responsabilités dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Ce travail, effectué sous la direction du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, permettra de regrouper les prérogatives des textes au niveau d’une loi dédiée, afin de disposer d’un outil juridique souple et évolutif. Aussi, sous la direction du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, une Commission interministérielle travaille sur la rédaction de cette nouvelle loi cadre. Il est prévu de consulter les parties prenantes pour donner leurs avis avant l’été prochain.