Droit de grève : les décrets traînent

Droit de grève : les décrets traînent

Deux ans après l’entrée en vigueur du code du travail ( 8 juin 2004), le  droit de grève demeure toujours un concept  flou au Maroc. Le retard pris par les décrets d’application n’est pas pour clarifier les choses.  Lors de la réunion du bureau de la confédération patronale, jeudi 26 avril 2006, la Commission entreprises et relations professionnelles a déploré la situation, s’interrogeant sur le fait que de  nombreux amendements au code du travail sont encore en instance. Il s’agit d’un dossier épineux où d’une part le patronat défend à la liberté de travail, et d’autre part, le syndicat veut garantir la droit à la grève. Le blocage des lieux de travail, fréquent au Maroc (cas des grèves récente à Royal Air Maroc et ancienne à General Tire), est passible de lourdes peines partout ailleurs.
Outre le droit de grève, les points en suspens concernent les indemnités de licenciement, la modification de la durée de mission d’intérim, la médecine du travail et l’atteinte à la liberté du travail. Ce dernier point constitue aussi un point d’achoppement entre les syndicats et le patronat. Concernant la médecine du travail, le code impose un médecin du travail à chaque entreprise de plus de 50 personnes. Trop rigides selon les  entrepreneurs. Dans l’ancien texte, plusieurs entreprises pouvaient se regrouper et disposer d’un même médecin.
Pour Bouchaib Serhani, directeur général de Gesper Services et président de l’institut de l’audit social, le texte du code du travail en lui-même est dépassé : «C’est une décision cocote-minute, mais avec des dispositions vieilles de 25 ans», indique-t-il. Et au rythme où en vont les choses, le consensus n’est pas pour demain. En attendant, les mouvements de grève continuent. Ces derniers mois, le Maroc a connu une série de grèves, allant des collectivités locales à la santé, en passant par la poste,  des transporteurs routiers de marchandises (blocage du port de Casablanca), les autocars, les inspecteurs du travail, les pharmaciens.etc Une fréquence qui illustre bien  le besoin d’une législation claire, comme le déclare M. Serhani.  En lui même, le principe d’une réglementation du droit de la grève est inscrit dans l’article 14 de la Constitution marocaine. Ce dispositif précise néanmoins qu’une loi organique viendra préciser les modalités de l’exercice du droit de la grève.

 Code du travail : Mansouri s’exprime


Le ministre de l’Emploi et de la Formation  professionnelle, Mustapha Mansouri, a assuré que le code de travail a largement contribué à la consécration de la paix sociale et au développement et  à la modernisation des relations professionnelles à travers les mécanismes du  dialogue et de concertation entre les partenaires sociaux. Le dialogue social et le rôle préventif de l’inspection du travail ont eu des répercussions positives sur le climat social au Maroc, a précisé M. Mansouri dans un discours prononcé à l’occasion de la fête du travail. Il a, à cet égard, souligné que quelque 830 conflits collectifs sur 1000 ont  été évités grâce à l’intervention de son département, avec les autorités  locales, qui ont également procédé à la régularisation de 49.000 plaintes  individuelles sur 88.000 et la réintégration de 4.656 ouvriers. M. Mansouri a indiqué également que son département se penche actuellement  sur la préparation d’un projet de statut du corps des inspecteurs du travail. Ce texte sera discuté avec l’ensemble des parties concernées pour parvenir à  une formule qui prend en considération les spécificités de la profession  d’inspecteur du travail, a précisé M. Mansouri. Après avoir rappelé les importantes réalisations qui ont marqué l’année  2005, telles que le lancement de l’Initiative nationale pour le développement  humain (INDH) et l’entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire (AMO),  M. Mansouri a indiqué qu’il est prévu que l’année 2006 verra l’application des  dispositions du régime d’assistance médicale qui profitera à quelque 6,5  millions de citoyens à revenu limité ou démunis, précisant dans ce cadre que  le gouvernement se penche actuellement sur la mise en place d’une caisse  spéciale pour la couverture sociale du personnel du secteur privé. Le ministre a rappelé aussi la réforme des caisses de retraite, "un des grands chantiers ouverts par le gouvernement".

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