Carrières de sable : une loi controversée

Carrières de sable : une loi controversée

La loi structurant l’exploitation des carrières de sable est récemment au centre de nombreuses discussions. Les réunions entre la Fédération nationale du BTP (FNBTP), la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC) et le ministère de l’Equipement et du Transport se succèdent à un rythme soutenu. L’objectif de ces réunions est simple.
Il s’agit de discuter les amendements de cette loi, proposés par les professionnels du secteur : «la loi comme elle était sortie était difficilement applicable. Il fallait donc retoucher cette loi», nous explique M. Miftah, membre de la FNBTP. Selon lui, le texte de cette loi, qui régit les règles d’ouverture et de fermeture des carrières de sable, doit être équilibré
Les propositions des professionnels sont nombreuses. La Fédération nationale du BTP (FNPTP) et la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC) insistent avant tout sur la concertation avec les professionnels de l’exploitation des carrières. Cette proposition vise à associer les professionnels au débat sur l’adoption ou la révision des schémas de gestion de carrières. Pour que ces derniers puissent faire part des raisons économiques ou autres qu’ils peuvent être les seuls à appréhender.
Une faculté qui ne toucherait en rien les prérogatives des pouvoirs publics qui restent maîtres de la décision, nous rassurent les deux fédérations.
Un autre amendement, tout aussi décisif pour les professionnels, est proposé au ministère de l’Equipement et du Transport. Il s’agit de la préservation des exploitations existantes. Les deux fédérations demandent que les intérêts acquis des exploitants soient préservés. « Un investisseur doit être rassuré quant au devenir de son investissement, énorme  dans le cas des carrières, par rapport à tous les aléas », y compris ceux liés aux  changements de la loi.
Les deux fédérations insistent ainsi sur la nécessité de préserver les droits et intérêts des exploitations actuelles, en prévoyant un délai qui sera octroyé aux investisseurs pour compléter leur dossier conformément aux dispositions de la loi.  A l’examen, l’administration aura la possibilité de ne pas autoriser la  poursuite d’exploitations qui ne se conformeront pas à la loi.
Par ailleurs, les deux fédérations sont en train de préparer d’autres propositions d’amendements pour éviter les abus en matière de sanctions pénales. Les deux fédérations insisteraient sur la nécessité de réserver les peines  d’emprisonnement aux cas de récidive et de volonté avérée de frauder et de voir  la possibilité d’introduire des mécanismes de  recours.

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