Lutte contre la spoliation foncière : Aujjar veut passer à l’acte

Lutte contre la spoliation foncière : Aujjar veut passer à l’acte

Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a souligné, vendredi à Rabat, la nécessité de poursuivre la mobilisation pour accélérer l’application des mesures juridiques et législatives visant à lutter contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui, vu le nombre croissant de victimes et du retard dans le traitement des plaintes.

Intervenant lors de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers d’autrui, M. Aujjar a mis l’accent sur l’ensemble des mesures législatives, organiques et pratiques entreprises par ladite commission, en vue d’éradiquer ce fléau, notant qu’il a été procédé à l’exécution de ces dispositions selon une approche participative suivie par les différents intervenants dans le système foncier, en application des Hautes directives royales en la matière.

Évoquant les mesures à caractère législatif adoptées par la commission, M. Aujjar a souligné l’amendement de l’article 2 et 4 du code des droits réels en introduisant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent, pour pallier la déficience et limiter l’usage de faux dans les procurations sous seing-privé, appelant à mettre en place un mécanisme susceptible de rembourser le propriétaire, victime de l’usage de faux ou de toute manœuvre frauduleuse, et ce à travers la création d’un Fonds d’assurance dédié au paiement des sommes dues au propriétaire, en cas d’insolvabilité ou d’absence du préjudiciable.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *