Le marché : Les alliés

Les contrôleurs internes des sociétés de bourse et de gestion de la place vont se regrouper prochainement sous la tutelle de l’ASFIM au sein d’un club. Le but affiché est celui de pouvoir formaliser les pratiques du contrôle interne au sein des différentes entités de gestion et d’intermédiation. En effet, la fonction est encore dans sa phase embryonnaire. Elle n’a fait son apparition au sein de ses structures que très récemment, après que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ait émis des circulaires, organisant la fonction des contrôleurs internes au sein de ses sociétés.
Ces derniers doivent désormais veiller sur le respect, par l’ensemble des gestionnaires d’une société, des procédures, des règles de gestion, des niveaux de risques pris et des dépassements des ratios réglementaires. En somme, les contrôleurs internes se voient attribuer la lourde charge du respect des règles déontologiques applicables aux activités de ses entités d’intermédiation et de gestion de l’épargne publique.
Dans ce registre, des contrôleurs internes estiment qu’il leur faut plus de garantie pour appliquer les dispositions stipulées dans cette circulaire. Ils avancent que le CDVM compte faire d’eux des alliés pour pouvoir mener à bien ses missions de contrôle des différents intermédiaires et sociétés de gestion. Mais il est dit que pour être partenaires, il faut un minimum de réciprocité. Or, aucune forme de réciprocité n’est apparente jusqu’à aujourd’hui. Il faut admettre que le CDVM ne peut garantir l’indépendance du contrôleur interne au sein d’une entité. C’est la société qui l’emploie et lui verse son salaire. Sa démarche ne peut en aucun cas entraver la marche de l’entreprise dont il fait partie.
Dans le cas contraire, il se voit infliger des sanctions bizarres et même subir des pressions de toutes sortes. Les exemples en la matière ne manquent pas. Des contrôleurs internes de sociétés de gestion et de bourse ont été contraints à abandonner leurs postes avant même que l’application de ces circulaires ne soit entrée en vigueur. Ils ont affiché en effet une attitude jugée contraire aux aspirations de certains dirigeants.
Le premier souci de tout gestionnaire est de maximiser les performances et les résultats, parfois même en transgressant les règlements. Alors, on se demande aujourd’hui comment le CDVM compte garantir une indépendance totale de ces contrôleurs ? comment peut-il leur garantir la sécurité nécessaire pour l’exercice de ce travail de missionnaires dans la légalité et la transparence la plus totale ? La question mérite d’être posée.

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