Affaire de la petite bonne maltraitée à Casablanca : l’employeuse condamnée à un an de prison ferme

Affaire de la petite bonne maltraitée à Casablanca : l’employeuse condamnée à un an de prison ferme

Le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ a rendu lundi 30 août son verdict dans l’affaire de la petite Fatima. La femme qui employait la jeune fille a été reconnue coupable d’actes de tortures et a été condamnée à un an de prison ferme et une amende de 500 DH. Cette peine a été assortie de 1 DH symbolique pour la partie civile composée de six associations (l’association Insaf, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association marocaine des droits humains, le Forum des Alternatives Sud Maroc, l’association Bayti, l’association Solidarité Féminine). La défense de la victime a plaidé pour le placement de la petite fille dans un foyer d’accueil. «Fatima a besoin de protection et d’un suivi psychologique après ce qu’elle a enduré. Les avocats de notre association ont présenté une demande pour le placement de Fatima dans une structure d’accueil. Mais la demande a été refusée par le juge. Nous avons fait appel pour qu’elle soit placée dans un lieu sûr, loin de toute persécution» affirme à ALM Nabila Tbeur, directrice de l’association Insaf. Pour Meriem Kamal, coordinatrice d’IInsaf, «Rien ne pourra compenser ce qu’a vécu cette petite fille. On ne peut continuer à tolérer ce genre de violences. Le plus important à présent est de protéger Fatima qui a été violentée physiquement et atteinte psychologiquement». Pour sa part, la défense de l’accusée, poursuivie pour «agression préméditée, coups et blessures à l’encontre d’une mineure», avait sollicité les circonstances atténuantes pour l’accusée en appuyant sa requête par un certificat médical attestant que la victime était en parfaite santé et ne souffrait d’aucune lésion grave. Mais les photos prises par la police judiciaire confirment les abus dont Fatima a été victime. Sur son corps apparaissent des marques de violences physiques répétées à savoir des lésions traumatiques étendues sur tout le corps y compris l’appareil génital, des ecchymoses et des abrasions cutanées provoquées par des morsures, des brûlures et des coups de ceinture. L’accusation retenue a porté sur les articles de 401 à 411 du Code pénal liés à la maltraitance d’un mineur.  Le représentant du ministère public a déclaré que Fatima présentait des traces de tortures visibles, requérant l’application de la peine maximale prévue dans ce cas. Une peine qui a suscité de vives réactions du côté des associations qui se sont portées partie civile. «La sanction a été prononcée selon le code pénal en tenant compte de la maltraitance qu’elle a subie. Cela dit, aucune sentence n’est en mesure d’effacer ce que cette petite fille a subi. Fatima aura des séquelles toute sa vie. Cette peine constitue un exemple. C’est une privation de liberté pour une femme au foyer qui a deux enfants. Il faut à présent une loi spécifique qui pénalise le travail domestique des petites filles de moins de 15 ans», indique Mme Tbeur. Du côté de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), c’est le choc. «Quand j’ai appris la nouvelle, ce fut un véritable choc. J’ai accueilli ce verdict comme une injustice. On ne peut accepter que nos filles soient traitées de la sorte. Dans cette affaire, si les dispositions légales sont telles, d’autres actions et dispositions doivent être prises contre la violence à l’égard des enfants», déclare Amina Bouayach, président de l’OMDH. Pour l’association Solidarité Féminine (ASF), il s’agit d’une peine insuffisante. «Cette femme a agi avec cruauté et a exploité de manière inhumaine la petite Fatima. Cette peine reste insuffisante. La partie civile compte faire appel. Mais le véritable problème réside en l’absence d’une loi qui protège les enfants», affirme Laila Majdouli, secrétaire générale adjointe et membre fondateur de l’ASF. Pour Mme Majdouli, l’attitude du père de Fatima est condamnable. «Le père de cette jeune fille est censé lui apporter protection et réconfort et au lieu de cela, il a signé un désistement écrit de toute poursuite avant même de s’assurer de l’état de santé de sa fille. Il n’est pas digne d’être son père. La seule chose qui l’intéresse c’est l’argent. A aucun moment, il n’a fait preuve d’amour envers son enfant. C’est une honte», dit-elle. L’affaire de la petite Fatima réitère l’urgence d’un cadre juridique qui pénalise et sanctionne sévèrement le travail domestique des petites filles. Les associations appellent les différents intervenants institutionnels et sociaux à prendre les mesures nécessaires à la protection des enfants contre l’exploitation dans le travail domestique et contre les abus dont ils sont victimes. Fatima n’est qu’un cas parmi les milliers de petites filles à qui on a volé leur enfance et violé leur innocence.

Aucune loi contre le travail domestique des petites filles
Le Code du travail entré en vigueur en 2004 interdit l’emploi de mineurs «avant l’âge de 15 ans révolus» et prohibe, entre 15 et 18 ans, les travaux dangereux. Le texte prévoit une amende de 25 000 à 30 000 dirhams pour ceux qui violent la loi. Quant au projet de loi contre le travail des petites bonnes, celui-ci est toujours à l’étude au secrétariat général du gouvernement. Ce texte de loi qui comporte 7 articles prévoit des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement. Ainsi, l’article 2 prévoit une amende allant de 10.000 à 20.000 DH à l’égard de toute personne qui emploie un enfant de moins de 15 ans en tant que domestique et ce sans prendre en considération l’autorisation du tuteur. L’article 4 prévoit quant à lui une amende allant de 1.000 à 2.000 DH à l’égard des parents ou toute personne ayant une autorité sur l’enfant qui livrent leurs enfants aux employeurs.

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