Carrières de sable : L’Etat perd 3 milliards DH d’impôt par an

Carrières de sable : L’Etat perd 3 milliards DH d’impôt par an

Tant attendue, la réforme du système d’exploitation des carrières de sable livre ses contours. Aziz Rabbah, ministre de l’équipement et du transport, a présenté la semaine dernière au Conseil de gouvernement sa stratégie pour organiser le secteur. Un secteur qui souffre de plusieurs maux et où il est question de 1.667 carrières de sable recensées par le ministère jusqu’au 31 mars 2012 et dispersées dans les 16 régions du Royaume, avec par exemple 236 carrières pour la seule région de Chaouia-Ouardigha (voir encadré). Ces carrières pâtissent de l’exploitation anarchique et de la forte pression due à la demande en matière de construction avec tout l’impact négatif sur l’environnement qui en découle. Le secteur manque de transparence, de bonne gouvernance au niveau des autorisations, de contrôle efficient que ce soit au niveau technique, écologique, et surtout financier.  
Dans ce sens, le manque d’engagement des exploitants pour payer leurs impôts fait perdre à l’Etat et aux collectivités locales «une somme estimée à quelque 3 milliards DH par an», a déclaré à ALM M. Rabbah (voir entretien p. 5), estimant que 50% des bénéficiaires des carrières ne déclarent pas leurs chiffres d’affaires.
Il faut savoir que les impôts fixés par l’Etat varient entre 3 et 30 DH le mètre carré, selon le type de matériaux exploité : sable, pierres de concassage, marbre, etc. Et le diagnostic de l’état actuel du secteur ne s’arrête pas là. Il y a aussi le cadre juridique qui est aujourd’hui dépassé et manque de fermeté. Le texte instituant le système d’autorisation et définissant les prérogatives des différents intervenants dans le secteur est un dahir qui remonte à 1914. Pour sa part, la loi 08-21 relative à l’exploitation des carrières n’est jamais entrée en vigueur par manque de décret d’application. En outre, un nombre important de dahirs et de lois en rapport à la multitude de secteurs et administrations (eaux et forêts, police des biens publics maritimes, environnement, impôts des collectivités locales, ou encore le code pénal) interagissent dans le système, le compliquant et y mettant la confusion totale. Ainsi pour faire face à tous ces maux, le ministre prépare une sortie fracassante dès la rentrée où les mots-clés sont la réglementation et le contrôle à tous les niveaux. Ainsi il sera question d’un package rassemblant un projet de loi régissant le secteur et imposant un cahier des charges, accompagné de la publication de la liste des bénéficiaires, ainsi que de plans régionaux de gestion de carrières définissant une carte des gisements exploitables. Le ministre prévoit aussi le recours à des bureaux d’étude qui examineront le rendement des carrières, leur potentiel et leur conformité aux normes écologiques.
A travers une panoplie de mesures, M. Rabbah entend professionnaliser et mettre plus de transparence dans ce domaine afin d’y encourager l’investissement, renforcer les contrôles financier, environnemental et technique des carrières de sable et sanctionner les fraudes et l’exploitation anarchique. Mais ceci arrêtera-t-il pour autant les lobbys qui ont la mainmise sur ce secteur ?

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