CDVM : Tout ce qu’il faut savoir sur les IPO

«L’introduction en bourse est un événement exceptionnel dans la vie d’une société». C’est le mot d’ouverture du guide des introductions en bourse des sociétés publié par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) au titre de mars 2011. Ce guide a pour principal but d’éclairer le management des sociétés sur les préalables et les étapes à franchir pour une introduction en bourse réussie. Ainsi, il met en évidence les différentes phases de l’opération, à compter de la décision d’introduction en Bourse, en passant notamment par le choix des conseillers financiers et juridiques, la structuration de l’opération, la préparation de l’opération et du document d’information, le traitement par le CDVM et l’octroi du visa jusqu’à la communication des résultats de l’opération. Dans ce sens, le CDVM rappelle qu’une introduction en Bourse est un processus qu’il ne convient d’engager qu’après avoir vérifié que la cotation est bien la réponse adéquate aux motivations de la société. Ainsi, l’inscription à la cote, d’une société, permet de répondre à plusieurs objectifs, à savoir de lever des fonds en diversifiant les sources de financement de la société. Mais, également, de financer une forte croissance de l’activité qui ne peut être financée par les sources classiques de financement, de faciliter une croissance externe par une fusion ou une acquisition et d’intéresser les partenaires de la société aux fruits de sa croissance (clients, fournisseurs, salariés,….). Aussi, l’inscription à la cote permet de faciliter le transfert de l’entreprise, notamment en raison de difficultés liées à la succession, d’offrir une liquidité aux actionnaires et d’accroître la notoriété de la société et sa visibilité sur le marché. Cependant, seuls les titres de capital émis par les sociétés anonymes et par les sociétés en commandite par actions sont éligibles à la cotation en Bourse. Ainsi, préalablement à la prise de décision d’introduction en Bourse, toute société doit s’assurer du respect de certains critères (voir tableau). Concernant les préalables nécessaires à l’introduction en Bourse, le CDVM met en tête de liste la tenue de réunions des organes de gouvernance et des organes sociaux. En effet, une fois la décision prise, les organes de gouvernance décident du principe de l’introduction en Bourse, qui peut se faire par cession d’actions existantes et/ou par augmentation de capital. Ensuite, le CDVM préconise une mise en harmonie des statuts avec la législation et la réglementation en vigueur. Dans ce sens, les statuts doivent être mis en conformité avec la législation et la réglementation applicables aux sociétés faisant appel public à l’épargne et aux sociétés cotées à la Bourse de Casablanca. Cette mise en harmonie nécessite une convocation des actionnaires appelés à se prononcer sur les modifications apportées.  L’étape suivante est la préparation des états financiers. La société souhaitant s’introduire en Bourse doit disposer d’une analyse détaillée de ses comptes historiques couvrant au moins les trois derniers exercices clos. Enfin, il faut une bonne préparation de l’équipe managériale de la société. En effet, la société qui s’introduit en Bourse doit disposer d’une équipe managériale qui lui permettra de poursuivre ses objectifs de croissance et de réussir ses projets d’entreprise, tout en répondant aux exigences incombant à une société faisant appel public à l’épargne en matière d’information financière.


Examen de la recevabilité du dossier

Suite au dépôt du dossier d’information, le CDVM dispose de 5 jours pour en examiner la recevabilité. Dans l’examen de la recevabilité du dossier, le CDVM s’assure notamment que :
– Tous les documents prévus par la réglementation lui ont été transmis.
– Toutes les modalités et caractéristiques de l’opération ont été communiquées.
– La société et son activité ont été présentées de façon complète.
– L’analyse financière répond aux exigences requises.
– Les perspectives ont été élaborées sur des bases cohérentes et réalistes.
– Les documents transmis ne comportent pas d’anomalies ayant des conséquences juridiques majeures sur leur validité. Dans le cas où le dossier est recevable, le CDVM envoie un récépissé de recevabilité dûment daté aux responsables du dossier au sein de l’organisme conseil et entame le traitement du dossier. Dans le cas où le dossier n’est pas recevable, le CDVM envoie un récépissé de non recevabilité dûment daté aux responsables du dossier au sein de l’organisme conseil, en précisant les motifs de non recevabilité.

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