Presque 3 ans après son démarrage effectif, le Conseil économique, social et environnemental vient enfin d’avoir gain de cause pour la prise en charge des frais de déplacements de ses membres.
Jusque-là, ces derniers, 99 en tout, non compris le président, ont toujours pris à leur charge les dépenses inhérentes aux déplacements dans le cadre de leurs missions au sein du Conseil. C’est donc du bénévolat même si une grande partie d’entre eux a déjà d’autres préoccupations professionnelles ailleurs. Or comme l’a souvent démontré la pratique, le bénévolat a des limites et, surtout, n’est pas le schéma indiqué pour obtenir de l’implication, du rendement et de la performance.
Cela est encore plus vrai pour une institution telle que le CESE dont les missions sont de plus en plus importantes et à laquelle il est demandé des travaux de qualité sur des thématiques et des sujets délicats. Mais aujourd’hui, il semble que le législateur et les pouvoirs publics sont conscients que le CESE ne peut pas être performant en mode bénévole en dépit de certaines voix qui versent dans le populisme en tentant d’expliquer que des chefs d’entreprises, des experts, des consultants, des universitaires ou de hauts fonctionnaires n’ont pas besoin de rémunération.
En tout cas le gouvernement a pris ses responsabilités en mettant dans le circuit un projet de décret fixant les modalités pratiques ainsi que les montants des indemnités qui seront alloués aux membres du Conseil au titre de leurs déplacements. Pour les missions à l’étranger, ils vont ainsi percevoir l’équivalent de 2.500 dirhams par jour. Bien évidemment, cette somme vient en sus de la prise en charge totale déduite du budget du Conseil et qui comprend les frais de déplacement, de nourriture et d’hébergement. Pour les déplacements au Maroc, les membres du Conseil se verront verser une indemnité de 1.000 dirhams/jour en plus de la prise en charge totale.
De même, pour leur déplacement à Rabat pour les travaux du Conseil, ce dernier s’engage en vertu du même projet de décret à prendre en charge les frais d’hébergement pour les membres qui habitent à plus de 100 km de Rabat y compris ceux résidant à l’étranger. Des indemnités comptées aux kilomètres selon les règlements en vigueur sont également prévues pour les frais de déplacements. A noter que ce projet de décret vient tout juste compléter le premier décret déjà en vigueur relatif aux indemnités des membres du CESE.
En effet, ce dernier prévoit une indemnité mensuelle brute de 12.900 dirhams versée une fois par mois et rémunérant la participation aux travaux de l’assemblée générale. De plus, les membres du bureau du Conseil y compris les présidents des commissions permanentes perçoivent 3.600 dirhams pour chaque journée de travail. Les vice-présidents et les rapporteurs des commissions permanentes ainsi que les coordinateurs et membres des groupes de travail bénéficient de leur côté de 2.900 dirhams pour chaque journée de travail.
De même, la participation aux travaux des commissions permanentes et temporaires ainsi que les groupes de travail est rémunérée à hauteur de 2.200 dirhams pour chaque jour de travail. Il faut préciser que les membres ne peuvent pas bénéficier de ces indemnités plus de deux fois par semaine. Par ailleurs, chaque membre du Conseil ayant réalisé un rapport validé par l’assemblée générale recevra une somme de 32.300 dirhams.
Il est vrai que le système d’indemnités est en vigueur dans toutes les instances élues notamment les deux Chambres parlementaires ainsi que dans les administrations publiques mais ces charges peuvent parfois représenter des sommes très conséquentes comme ce fut le cas dernièrement pour les coûts des déplacements en mission à l’étranger pour les membres de la deuxième Chambre parlementaire.
