CNSS : La chambre noire

Mohamed Gourja a tenté de se suicider. C’était pendant le week end dernier. L’information aurait pu être casée dans la rubrique Faits divers, n’eussent été la qualité de M. Gourja et le contexte actuel. En effet, M. Gourja a présidé aux destinées de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) pendant plus de deux décennies.
Dans le rapport de la commission d’enquête sur la CNSS, M. Gourja est cité en bonne place comme étant l’un des responsables de premier ordre dans la mauvaise gestion de la caisse et de la dilapidation de fonds publics conséquents. Des fonds publics dilapidés, il y en a eus. La commission d’enquête parle de chiffres astronomiques. Des noms de responsables cités dans ce rapport remis à la justice.
Pour un système informatique qui n’est toujours pas au point, les dépenses englouties sont pharamineuses. Rien que les marchés d’études pour sa mise en place ont englouti entre 1992 et 1997 la bagatelle de 40 millions de Dh engrangée par des sociétés marocaines et françaises. Une bonne partie de cette manne a été réglée en Francs français. Le rapport évalue le préjudice financier global subi par la caisse à 47,7 milliards de Dh dont 11 milliards de Dh hors actualisation des produits financiers au titre des dépôts de l’argent de la CNSS à la CDG, rémunérés actuellement autour de 5%. Outre la commission parlementaire, le syndicat UMT avait publié un Livre noir sur la caisse.
En vertu du dahir du 27 juillet 1972, ves fonds doivent obligatoirement être déposés à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la CNSS n’a «aucun droit de regard» sur la gestion de la CDG, laquelle «n’a pas de conseil d’administration et n’est soumise à aucun contrôle démocratique». Selon les auteurs du livre, au 31 décembre 2000, ces fonds déposés auprès de la CDG s’élevaient à 14,9 milliards de Dh, avec un rendement de seulement 3,15 %.
La CDG prélève à titre de frais de gestion, 1,25% «non pas sur le rendement, mais sur l’ensemble du fonds», auquel s’est ajouté depuis 2000, le prélèvement, jugé «illégal et contraire aux principes généraux du droit», de l’impôt sur les produits financiers, soit près de un milliard de Dh, relève le livre. Cela n’a rien réglé au fait, puisque le rapport de la commission d’enquête parle de plusieurs milliards de dirhams non recouverts. Ceci pour dire que le cas de la CNSS mérite un traitement de choc. Pas une tentative de suicide, encore moins des fuites à l’étranger…