Comment les ministères de l‘Intérieur et de la Justice traquent la fraude

Toutes les conditions sont réunies pour garantir un bon déroulement du prochain scrutin législatif. Au plus haut niveau de l’Etat, le souci de la transparence a été rappelé
aux protagonistes de ces élections. En l’espace de moins d’un mois, Sa Majesté le Roi a appelé à deux reprises à la responsabilité de tous pour que le prochain scrutin se déroule dans la transparence la plus totale et dans le respect des lois.
Pour sa part, le gouvernement a initié, depuis plusieurs mois, une véritable campagne de sensibilisation pour rompre avec toutes les pratiques susceptibles de remettre en cause la transparence de ces législatives décisives pour le devenir politique du pays, son processus de développement et son image à l’international.
Le ministère de l’Intérieur et son collègue à la Justice ont multiplié les rencontres et les réunions de travail avec tous les acteurs concernés. C’est ainsi que des réunions avaient été tenues, à plusieurs reprises, avec les chefs de tous les partis politiques pour les appeler à contribuer au déroulement d’élections honnêtes et dans le cadre d’une concurrence loyale. Le message est des plus clairs : les formations politiques doivent retenir les leçons du scandale du scrutin partiel du 8 septembre 2006 pour le renouvellement du tiers des membres de la Chambre des conseillers. Deuxième message non moins éloquent : il revient aux partis politiques d’entreprendre des "actions préventives" en accréditant des candidats connus pour leur honnêteté et leur respect des lois.
Par la suite, c’est Mohamed Bouzoubaâ qui réunissait, début juin dernier, les représentants du Parquet pour préparer la mise en place d’un ambitieux dispositif pour le suivi des prochaines élections. Avec des mesures "radicales" à l’appui. Il s’agit, entre autres, de la mise en place d’une cellule centrale de suivi. Mais aussi de cellules au niveau des Cours d’appel dotées des moyens humains et logistiques pour s’acquitter de leur mission. Ces cellules, qui ont été appelées à assurer ce suivi en permanence, ont reçu des directives fermes pour prendre en compte toutes sortes de plaintes et d’en faire le suivi. Elles sont même chargées de faire le suivi des écrits de la presse concernant toutes les allégations de fraude ou d’usage de moyens illégaux lors de toutes les phases des élections.
Joignant la sensibilisation au dispositif purement "répressif", le ministère de la Justice a élaboré un "guide du candidat" sous forme d’une compilation de lois renfermant devoirs et obligations des candidats. Ce guide a été mis à la disposition des formations politiques qui avaient été appelées à sensibiliser leurs candidats.
Mercredi dernier, les magistrats s’étaient de nouveau engagés à pleinement s’acquitter de leur mission pour assurer un bon déroulement au prochain scrutin. Dans une déclaration à l’issue d’une journée d’étude organisée à Rabat, Driss Dehhak, premier président de la Cour suprême, a souligné que tous les responsables de la justice dont les magistrats et les procureurs ont réaffirmé leur mobilisation derrière SM le Roi pour jouer pleinement leur rôle principal dans la préservation des droits des citoyens et la régularité des élections qui doivent se dérouler dans la transparence et la sérénité.
Pour sa part, Chakib Benmoussa a multiplié les réunions de travail avec les walis et les gouverneurs pour les inciter à un suivi sans faille du déroulement du prochain scrutin. Ces derniers s’activent déjà, via leurs services compétents et les moyens mis à leur disposition, à accompagner les différentes phases du déroulement de ces élections. Les représentants de l’Administration ont été, en plus, appelés à la neutralité lors des prochaines élections et un bon nombre de fonctionnaires ont été mis en congé durant cette période en guise de mesure préventive alors que des mesures disciplinaires avaient été entreprises contre d’autres accusés d’avoir, entre autres, pris fait et cause pour tel candidat ou telle formation politique. Moqaddem et chioukh ont également été appelés à la même neutralité sous peine de tomber sous le coup des lois en vigueur. Ils avaient d’ailleurs été mis "à l’écart" lors du processus de révision des cartes électorales et l’élaboration de ces dernières. Un des exemples les plus éloquents de l’implication de tous les partenaires est la réunion tenue mercredi à Casablanca où le wali de la région a soumis aux représentants des partis politiques une sorte de "charte d’honneur" pour des élections honnêtes et transparentes. Cet exemple devrait être suivi dans les autres régions du Royaume à quelques jours à peine du passage aux urnes.
Pour une première fois dans l’histoire du pays, le ministre de la Justice a pu se réunir avec les walis et les gouverneurs pour solliciter leur implication totale dans la garantie du respect des législations nationales, la volonté et le libre choix des citoyens.
Du côté du gouvernement, l’exécutif s’est engagé de nouveau pour des élections transparentes. Lors du Conseil de gouvernement tenu mercredi à Rabat, Driss Jettou a exprimé la détermination de l’exécutif à continuer à adopter «une neutralité engagée dans le respect de la loi tout au long des différentes étapes de l’opération électorale du 7 septembre prochain» suivant les orientations royales contenues dans le dernier discours.
Driss Jettou a appelé chacun «à s’armer de civisme et à se prévaloir de la force de la loi pour s’opposer aux manipulateurs des élections».
Toutefois, les pratiques du passé semblent assez tenaces et des échos font état de plusieurs dépassements dans maintes régions.
A ce jour, la justice a reçu près de 130 plaintes qui font l’objet d’enquêtes de la part des services compétents. L’après-7 septembre pourrait être synonyme de plusieurs surprises qui n’auraient rien d’agréable…

Transparence : L’engagement royal
Dans son discours du 20 août dernier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé à combattre toutes formes de pratiques illégales qui porteraient préjudice à la transparence du prochain scrutin.
«La pratique politique se trouve désormais à un stade avancé de maturité où la confiance des électeurs devient l’enjeu d’une compétition entre une majorité défendant le bilan de son action, et ses projets d’avenir et rendant des comptes à leur sujet, et, face à cette majorité, une opposition plurielle, tenant compte des acquis nationaux, et proposant ses propres programmes alternatifs », a affirmé SM le Roi lors de ce discours. De ce fait, consolider le principe de la régularité des consultations populaires et veiller à la transparence de celles-ci sont des règles que tous les acteurs sont appelés à respecter. Et le Souverain est le premier à prendre sur lui de veiller au respect de tels engagements. « L’adhésion totale et l’attachement sans faille à la régularité, à la moralisation des élections et à l’inviolabilité du scrutin, commencent par ton premier serviteur, le Roi, Amir Al Mouminine», a rappelé Sa Majesté le Roi. Une mission qui relève aussi de la responsabilité de toutes les composantes de la société et des partis politiques en premier lieu. «Nous nous adressons, en particulier, aux partis politiques, que nous assurons de toute notre estime, pour les exhorter à respecter la libre volonté populaire. Nous les engageons à veiller à ce que le scrutin soit irréprochable, lavé de tout soupçon, à l’abri de tous les montages et combinaisons artificiels et des calculs étriqués, dont nous refusons qu’ils mettent en cause la crédibilité du paysage politique que nous appelons de nos vœux», a dit SM le Roi à l’adresse des partis politiques.
«Nous adressons à nouveau nos instructions à notre gouvernement pour que, tout au long des différentes étapes de l’opération électorale, il continue à observer une stricte neutralité et à faire valoir la primauté de la loi, par une forte dissuasion et une ferme répression de toutes les infractions», a ajouté le Souverain à l’adresse des autorités administratives et du corps de la
justice.
Pour Sa Majesté le Roi, «les Juges doivent se prononcer avec l’indépendance, la célérité, la probité, et la fermeté requises, en gardant à l’esprit que la Justice relève de la mission dévolue à Notre Majesté, Amir Al Mouminine, Garant de l’indépendance totale du pouvoir judiciaire, par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif».

Les leçons du 8 septembre 2006
Quand la police avait arrêté, juste quelques jours avant le scrutin du 8 septembre 2006, le MP Abdellah Mekkaoui dans un moulin à grains lui appartenant à Béni Mellal, ce dernier ne se doutait sûrement pas que les choses "iraient très loin" après établissement de P.V par la police. Ni les autres, par dizaines, qui ne se doutaient nullement que leurs GSM allaient leur attirer de gros ennuis. Juste après le scrutin, walis et gouverneurs ont initié une série de recours contre les conseillers fraîchement élus. Une série de procès a lieu et les verdicts sont sans appel y compris contre certains des députés qui étaient intervenus pour l’un des candidats. Les peines de prison pleuvent, assorties de fortes amendes et, surtout, d’au moins deux mandats d’inéligibilité. Après les habituels recours, c’est le Conseil constitutionnel qui prend le relais pour trancher en définitive. Ce sera tout un feuilleton d’invalidation d’élections. Les derniers à en avoir fait les frais, le 5 juillet dernier, sont Mohamed Mouhaddib, Omar Kerdoudi, Omar Mouhib de la région Doukkala-Abda et Ahmed Tahiri de Meknès-Tafilalet. Ils s’ajoutent à Mohamed Talmoust, Mohamed Jebha et les autres.
Juste avant ce scrutin, les ministres de la Justice et de l’Intérieur avaient émis une circulaire appelant leurs services à la plus grande vigilance et à être "sans quartier" avec quiconque essaierait de remettre en cause la transparence de ce scrutin partiel. Les partis politiques, "paradoxalement" tous de la majorité, semblent avoir pris les choses à la légère. Mieux encore, la plupart ont fait bloc derrière leurs candidats poursuivis en justice pour les défendre becs et ongles.
Les partis politiques retiendraient-ils les leçons du 8 septembre 2006 ? Réponse après celles du 7 septembre 2007…

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