Comparution, aujourd’hui, d’anciens responsables de la ville occupée de Sebta devant un tribunal pour violation des droits d’enfants marocains

Comparution, aujourd’hui, d’anciens responsables de la ville occupée de Sebta devant un tribunal pour violation des droits d’enfants marocains

Le procès de l’ancien délégué du gouvernement espagnol dans la ville occupée de Sebta (l’équivalent du gouverneur dans l’administration territoriale marocaine) et plusieurs autres responsables, pour violation des droits d’enfants marocains pratiqués dans la ville occupée, commence aujourd’hui. Le procureur espagnol demande la condamnation de l’intéressé et de ses compères à une peine de six ans de prison ferme et dix ans d’inhabilitation à assurer des fonctions publiques.
L’affaire a commencé en novembre 1998. Trois agents de la police locale de Sebta  dénoncent des cas d’expulsion illégale et les mauvais traitements dont ont fait l’objet des mineurs marocains dans la ville occupée. Les révélations contenues dans la plainte des policiers sont choquantes. Des violations systématiques des droits fondamentaux des enfants dans une société démocratique et qui sont menées sur instruction des autorités locales avec l’agrément du gouvernement central. Les deux étaient, à l’époque, dirigés par le Parti populaire. Dans leur plainte, les trois policiers «honnêtes» ont indiqué que, sur instruction de la délégation du gouvernement, et à sa tête Luis Vicente Moro, la police locale procédait à des détentions et à des expulsions systématiques de mineurs marocains en violation de la loi. Ces opérations étaient menées par un groupe « para-policier » créé dans cet objectif et qui portait le nom de code de « AAA » (Agents d’attention directe). Des photos et des témoignages de particuliers confortent la plainte des trois agents de police. Selon la plainte, les expulsions illégales étaient menées au su et sous le contrôle des autorités politiques et policières de l’époque. L’un des personnages-clés de cette affaire était l’ex-conseiller du gouvernement, Antonio Francia du Parti populaire (PP) et qui est aussi poursuivi dans cette affaire.
L’Association pour la protection des droits de l’Andalousie (APDH), qui s’est constituée partie civile dans cette affaire, affirme, dans un communiqué, que, selon les informations dont elle dispose, «ces activités étaient menées suite à des instructions directes des responsables de la police et de la Délégation du Gouvernement». Selon cette association, «les arrestations étaient effectuées dans les rues par la police locale ou par les "AAA", les enfants étaient montés dans des véhicules type Z et transférés au garage des locaux de la police locale. Ensuite, ils étaient montés dans un fourgon policier qui est utilisé pour le transport de poisson et de légumes confisqués aux vendeurs ambulants». Ce qui signifie que cela se faisait dans des conditions inhumaines. D’autant plus que, dans l’attente de les conduire vers des points de la frontière pour les faire passer de l’autre côté, les mineurs devaient parfois rester «pendant des heures» dans ce fourgon. Les responsables ayant ordonné – ou tout simplement toléré – de telles pratiques ont formé une sorte de système parallèle aux instances et aux lois de l’État de droit. Il s’agit, selon la plainte déposée à leur encontre, de Luis Vicente Moro, délégué du gouvernement, Antonio Francia Maeso, conseiller de présidence et de Police locale de la ville occupée, ainsi que les commandants de la police, Angel Javier Gómez, Juan García et Juan José Carrasco. Il est à signaler que l’affaire a fait l’objet de plusieurs tentatives de «classement» de la part des ministres de la Justice sous les deux gouvernements du Parti populaire. Aujourd’hui, elle a pu arriver, enfin, devant le tribunal pénal de Cadiz. Le procès promet des révélations sur des violations préméditées des droits humains dans un pays démocratique, mais qui se sont opérées dans une ville occupée. Rien d’étonnant sachant que, une situation de non-droit ne peut engendrer que des comportements hors la loi.

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