Délits d’initié : Le CDVM transmet cinq dossiers au procureur du Roi

Le gendarme de la Bourse fait le ménage. En effet, le conseil d’administration du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) s’est réuni en date du 30 mars 2011 pour faire le point. Cette réunion a été l’occasion d’étudier, outre les volets budgétaires et administratifs, les dossiers relatifs aux enquêtes et a pris des décisions draconiennes pour la première fois de l’histoire du Conseil. En effet, le CDVM va se constituer partie civile dans des procédures judiciaires afférentes à cinq dossiers saisis auprès de procureurs du Roi. «C’est une première au CDVM. Avant, les différentes enquêtes du Conseil n’aboutissaient généralement pas. Pour cause de manque d’éléments probants ou non aboutissement des auditions, les dossiers étaient classés et les délits et manipulations difficiles à prouver restaient impunis. Désormais, tous les dossiers qui se tiennent en matière de preuves seront directement transférés au procureur du Roi compétent», a expliqué une source bien informée au sein du CDVM. Et de poursuivre : «ces nouvelles mesures se veulent coercitives et dissuasives à d’autres dépassements du même genre». Ainsi, le CDVM a décidé de saisir le procureur du Roi compétent de trois dossiers se rapportant à des faits pouvant être qualifiés de délit d’initié. Aussi, les deux autres dossiers feront également l’objet d’une saisie du procureur du Roi compétent pour des faits pouvant être qualifiés de manipulation de cours. «Le CDVM ne rendra pas compte des noms des entreprises impliquées tant qu’une décision n’aura pas été prise à leur égard. Cette position relève de la règle d’éthique internationale de la présomption d’innocence», souligne la même source. Dans ce sens, le CDVM promet de rendre publiques les décisions prises dans les dossiers précités. Par ailleurs, le gendarme de la Bourse a adressé un avertissement et appliqué une sanction pécuniaire de 200.000 dirhams à l’encontre de la société de Bourse Eurobourse. Cette décision est venue suite aux manquements aux règles déontologiques régissant la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières sous mandat commis par Eurobourse. Ces annonces, qui ont fortement perturbé la place casablancaise, ont déjà impacté le cours des principaux indices. En effet, la première journée de la semaine s’est clôturée sous le signe de la baisse avec une inclinaison de 1,50 et 1,53% respectivement pour le Masi et le Madex. Ces chutes respectives font suite à un premier trimestre dans le rouge inscrivant la performance annuelle dans la baisse avec un recul égal de 6,93% respectivement pour le Masi et le Madex. Avec ces mesures draconiennes, le CDVM donne, donc, le coup d’envoi à une nouvelle ère de déontologie boursière au Maroc.