Deuxième mouture du projet de loi organique sur la Chambre des représentants : Les partis appellent Cherkaoui à revoir pour la deuxième fois sa copie

Deuxième mouture du projet de loi organique sur la Chambre des représentants : Les partis appellent Cherkaoui à
revoir pour la deuxième fois sa copie

Le consensus tant recherché par le ministère de l’intérieur au sujet des lois électorales n’est pas pour demain. Le département de Taib Cherkaoui se trouve toujours incapable de fédérer les partis autour du projet de loi organique sur la Chambre. Les formations politiques, grandes et petites, s’accrochent fermement à leurs positions. Et même la deuxième mouture du projet de loi organique sur la Chambre des représentants remise aux partis, samedi dernier, n’a pas été au goût de plusieurs formations. Dans ce sens, le parti de l’Istiqlal, l’USFP et le PJD estiment que ce projet de loi, tel que revu par l’Intérieur, favoriserait la balkanisation de la vie politique. Ils appellent le ministère, de ce fait, à la mise en place d’une troisième mouture. Les petits partis affirment, eux-aussi, que le nouveau document ne répond nullement à leurs revendications. D’après les réactions recueillies par ALM auprès de la classe politique, le département de Taib Cherkaoui est appelé à revoir sa copie, notamment en ce qui concerne le seuil, le mécanisme de la liste nationale et le découpage électoral. «Le projet de loi organique présenté par l’Intérieur est décevant. C’est pire que la loi de 2007. L’intérieur est vraiment hors du temps», indique Lahcen Daoudi, secrétaire général-adjoint du PJD. «On fait juste semblant de consulter les partis politiques. Il n’y a aucune avancée dans cette loi par rapport à 2007. C’est un projet de loi qui est de nature à favoriser la balkanisation de la vie politique et l’usage massif de l’argent sale lors des élections», poursuit-il, ajoutant qu’il y aura «des révoltes contre l’Intérieur au sein des partis». L’USFP est pratiquement du même avis que le PJD. «Certes, la réduction du nombre des députés est une bonne chose, mais l’USFP campe sur sa position concernant la liste nationale réservée aux femmes. Nous revendiquons une représentativité féminine de l’ordre du tiers en perspective de la parité», souligne Hamid Jmahri, membre du bureau politique de l’USFP. «Nous revendiquons, également, la promotion de la place des jeunes dans la vie politique de façon à ce que la prochaine assemblée reflète la dynamique des jeunes», indique M. Jmahri. L’USFP estime, par ailleurs, que le seuil de 3% au niveau national proposé par l’Intérieur serait de nature «à entraver le processus de rationalisation de la vie publique et à favoriser le phénomène de la balkanisation». Même son de cloche auprès du parti de la balance. «La deuxième mouture de ce projet de loi organique n’a pas pris en considération certaines de nos propositions. Il s’agit de l’âge des jeunes appelés à se présenter dans le cadre de la liste nationale et le seuil électoral. Nous voulions que cet âge soit fixé à 40% et que le seuil soit fixé à 8%», précise Mohamed Ansari, membre du comité exécutif du parti de l’Istiqlal. «Le seuil de 3% proposé par l’Intérieur est très faible. Il est de nature à permettre une représentativité de plusieurs partis au sein du Parlement et à accentuer de ce fait la balkanisation», note-t-il. «Nous voulons qu’il y ait une troisième mouture pour le bien de tout le monde. Le nouveau document concernant le projet de loi ne prend pas en considération les revendications des 16 partis politiques», fait observer, pour sa part, Mohamed Zyane, porte-parole du groupement de seize petits partis. Et d’ajouter que «nous revendiquons l’égalité en matière d’utilisation des moyens de l’Etat audiovisuels, le financement de la campagne électorale au même pied d’égalité, l’annulation de la liste nationale et la suppression du seuil électoral». «Nous appelons le ministère à mettre en place une troisième mouture qui soit plus avancée afin d’obtenir le consensus le plus large possible», indique M. Zyane, également secrétaire national du Parti marocain libéral (PML).
Par contre, l’UC appelle les partis à être réalistes et à faire des concessions pour pouvoir déboucher sur un consensus au sujet des lois électorales dans les plus brefs délais. «La mouture finale ne répond pas à tout le monde. Elle répond à une partie des revendications de chacun des partis. Le document remis aux partis, samedi dernier, était à titre informatif et non pas pour demander aux partis d’apporter plus d’observations. Sinon, on continuera à avoir les mêmes observations et les mêmes réponses», affirme Mohamed Abied, secrétaire général de l’UC. «Si les partis s’amuseront à vouloir présenter de nouvelles observations, l’examen des lois électorales risque de prendre beaucoup plus de temps. Il y a un certain nombre de questions au sujet desquelles il y a un consensus et il y a d’autres qui seront réglées à travers la voie démocratique», souligne M. Abied. A noter que le RNI qui espère toujours changer la date des élections ne s’est pas encore prononcé au sujet de la deuxième mouture de ce projet de loi. Contacté par ALM, Abdelaziz Alaoui Hafidi, membre du RNI, a affirmé que son parti devrait examiner ce mardi les nouvelles propositions de l’intérieur. Par ailleurs, une nouvelle réunion est prévue au cours de cette semaine entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques pour poursuivre l’examen des lois régissant les élections législatives.


Ce que propose le ministère de l’intérieur
La deuxième mouture du projet de loi organique sur la Chambre des représentants, remise aux partis samedi dernier, propose la réduction du nombre des députés par rapport au texte initial. Ainsi, l’Intérieur suggère une première Chambre composée de 379 députés au lieu de 395 membres. Selon l’article premier de ce projet, 305 députés devront être élus au niveau des circonscriptions locales et 74 au niveau de la liste nationale. Au sujet de cette liste qui avait suscité une large polémique, l’Intérieur propose qu’elle soit réservée aux femmes et aux jeunes de moins de 35 ans. Le nouveau document fixe, par ailleurs, le seuil des élections à 6% au niveau des circonscriptions locales et 3% au niveau national. Aussi, parmi les nouveautés apportées par la deuxième mouture du projet, c’est l’incompatibilité entre la députation et le poste ministériel tout en prévoyant la possibilité pour un ministre de regagner son siège au Parlement au cas il quitterait son poste au gouvernement, selon l’article 14. Le document proposé par l’Intérieur prévoit également, selon l’article 13, l’incompatibilité entre la députation et la présidence de la région.

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