Enfin le code du travail

La commission de la législation, de la justice et des droits de l’homme à la deuxième chambre a débattu mardi 17 juin des modifications apportées au code du travail. Il s’agit d’une centaine d’amendements de forme -dont la moitié devrait être acceptée- qui ne bouleverseront pas l’architecture du texte qui devait être soumis aujourd’hui au vote en plénière. Ministre de l’Emploi, des affaires sociales et de la solidarité, Mustapha Mansouri est optimiste quant à l’issue du processus. “ Je suis agréablement surpris par la bonne volonté de tout le monde pour faire aboutir un projet tant attendu“, explique-t-il, décontracté. Il ajoute : “ Si le rythme parlementaire reste soutenu, le nouveau code du travail entrera en vigueur en octobre prochain“.
Le code du travail représente sans conteste le plus grand acquis des accords du 1er mai dernier. Pour la première fois, les partenaires sociaux, gouvernements, patronat et syndicats, se sont mis d’accord sur les grandes lignes d’un texte figé à l’état de chantier depuis plusieurs décennies en raison notamment de certains articles qui posaient problème comme la flexibilité et le licenciement. L’adoption du code du travail a achoppé sur ces points qui ont longtemps cristallisé les divergences entre les centrales syndicales et la CGEM. Chacune des parties avait sa propre interprétation des choses. D’où le retard, il est vrai immense, accusé sur un dossier de première importance pour le pays. Il a fallu attendre le gouvernement de Driss Jettou pour que la situation se débloque. Le Premier ministre a commencé par retirer le texte de la discorde du circuit du Parlement (la deuxième Chambre)  où il était en stand by faute de consensus. Les observateurs avaient qualifié d’erreur politique l’initiative de M. Jettou en ce sens où il serait difficile de réintroduire le document dans le jeu. Ce qui induirait une perte de temps au moment où le pays doit en gagner pour faire face à de multiples défis.   
Or, il s’est avéré par la suite que M. Jettou a fait un point d’honneur de réussir là où les gouvernements qui se sont succédé y compris celui d’alternance ont échoué. Ceci est un fait. Le Maroc, qui n’a de cesse d’afficher son ambition d’être un pôle privilégié des capitaux notamment étrangers, n’était pas paradoxalement outillé en la matière à commencer par un code de travail moderne et attrayant. Homme d’affaires réputé pour son bon sens, Driss Jettou a compris cela. Point d’investissement sans cadre juridique performant. Il faut donc commencer par le commencement.
Pragmatique, la démarche Jettou a donné ses fruits. Il faut dire aussi que l’intéressé, qui s’est astreint à une obligation de résultat, s’est donné les moyens de réussir. Et puis, avec Mustapha Mansouri comme ministre de l’Emploi, Driss Jettou avait le maximum d’atouts en main. C’était en tous points l’homme de la situation. Grâce à sa capacité d’écoute et à sa fibre sociale, le ministre RNI, qui ne cherche pas le vedettariat, a su donner corps aux revendications des différents partenaires sociaux en rapprochant les positions des uns et des autres.
Pour la première fois, les syndicats et le patronat, se comportant jusqu’ici moins en partenaires qu’en adversaires, ont abandonné la logique de la confrontation au profit d’une culture de concessions. C’est ce qui a permis d’approuver le code du travail et un arsenal de mesures sociales comme la hausse du SMIG.   
Ce n’était pas seulement 6 ou 7 clauses du code du travail qui faisaient l’objet de divergences de fond mais 70 articles environ. Ces derniers ont été passés au crible de la concertation. Il fallait recadrer, débroussailler, reformuler jusqu’à arriver à une version consensuelle. Points majeurs, la flexibilité et le licenciement abusif ainsi que d’autres mécanismes ont été clarifiés et réglementés de façon à éviter les malentendus et les confusions.
Les bonnes résolutions prises lors du dialogue social ont permis au Maroc de se doter enfin d’un dispositif qui organise les relations employés/employeurs sur de nouvelles bases en codifiant les droits de chaque partie. Avec le code du travail, le gouvernement Jettou réalise sa première grande action concrète.
Il s’agit d’un acte essentiel qui contribue à l’assainissement de l’environnement économique et apporte des garanties aux investisseurs potentiels. Évidemment, le code du travail à lui seul ne fait pas l’investissement.
D’autres réformes, qui tardent à voir le jour, sont nécessaires de façon à créer un climat propice à la création des richesses. Le Premier ministre est appelé dans ce sens à faire montre du même volontarisme et du même engagement qu’il a déployé dans le dialogue social sur un autre chantier de taille : la justice.

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