Impact du Code de la famille : baisse de près de 50% des divorces en 6 ans

Impact du Code de la famille : baisse de près de 50% des divorces en 6 ans

La problématique du mariage des mineurs au Maroc revient au-devant de la scène. Ce phénomène est en nette progression.  Selon le ministère de la Justice, 30.685 mineurs s’étaient mariés en 2008 contre 33.253 en 2009 soit 2.568 mariages de plus. Cette augmentation des mariages a été pointé du doigt lors d’une rencontre sur «Le Code de la famille, six ans après» initiée par l’Association Fès-Saïss en partenariat avec «Women’s tribune «et l’association «ISIS», à l’occasion de la Journée nationale de la femme. Ces chiffres alarmants sont loin de laisser indifférentes les associations féminines et les organisations des droits de l’Homme. «Ces statistiques sont en deçà de la réalité si on prend en considération les mariages qui ne sont pas transcrits. Il y a eu 30.000 demandes de reconnaissance de mariage en 2009 et la majorité concerne le mariage des mineurs. Selon une enquête que nous avons menée, nous avons pu relevé que dans la ville de Ouarzazate, plus de 20% des mariages de mineurs ne sont pas transcrits», affirme à ALM, Fouzia Assouli, présidente de la Ligue démocratique des droits des femmes. Plusieurs raisons expliquent l’ampleur de ce phénomène. «Cette situation alarmante est due à une méconnaissance des dispositions du Code de la famille. Il n’y a pas eu de véritable campagne d’information pour sensibiliser les citoyens sur cette problématique», déplore Mme Assouli. Pour cette militante, il est scandaleux que des magistrats contournent la loi en autorisant des mineurs à se marier. «Il faut sanctionner le mariage des mineurs et la polygamie. Le mariage des mineurs constitue une violation des droits de l’enfant», dit-elle. Pour cette militante des droits des femmes, le véritable effort à entreprendre doit se faire au niveau de l’éducation. «L’obligation à la scolarisation est l’unique moyen de faire face à ce phénomène», précise Mme Assouli. Les mariages des mineures sont soumis à une autorisation préalable du juge. Celui-ci rend une décision motivée expliquant l’intérêt et les raisons justifiant la dispense. Avant de prendre sa décision, le juge doit entendre le père et la mère de la mineure ou à défaut son tuteur légal. Pour pouvoir se marier, la mineure doit avoir l’accord de son tuteur légal, le père ou la mère à défaut du père. L’accord du tuteur légal est consécutif à l’apposition de sa signature sur la demande de dispense et à sa présence au moment de la conclusion du mariage. La mineure voulant à tout prix se marier et le tuteur légal manifeste son refus, le juge de la famille statue sur la demande. En tous les cas, l’autorisation du juge constitue une pièce du dossier pour le mariage de la mineure et son acte de mariage doit être signé par le tuteur légal. Lors de cette rencontre, la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Nouzha Skalli a indiqué que le nombre des divorces a diminué de 46,20% en passant de 44.922 en 2003 à 24.170 en 2009. A noter que 40,91% des divorces ont été accomplis d’un commun accord. Le nombre des divorces judiciaires a augmenté de 13% durant la même période alors celui des mariages contractés par la fille majeure a augmenté de 20,4%. Le nombre des mariages a augmenté de 19,29% passant de 263.553 en 2003 à 314.400 en 2009.

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