L’information est passée inaperçue. Il y a quelques jours, à la fin du mois de février, le ministre de l’équipement et du transport, Aziz Rabbah, a rendu publics une centaine d’arrêtés d’un seul coup qui portent tous sur le même sujet, à savoir la conformité des véhicules automobiles et leur mise à niveau à la suite des dispositions du nouveau code de la route. En fait, après l’entrée en vigueur dudit code, le ministère avait édicté de nouvelles normes pour tout ce qui concerne l’état des véhicules et les normes auxquelles répondent leurs composantes depuis les pneus, jusqu’à la carrosserie, en passant par les feux, le klaxon… Au moment de leur publication, le législateur avait accordé un délai de grâce jusqu’en janvier 2013. Mais voilà. Arrivée cette échéance, et malgré cette durée transitoire de deux années, il semble que notre parc automobile soit encore très loin du niveau de conformité demandé. Et c’est la raison pour laquelle probablement le ministère du transport vient de décider d’accorder deux années supplémentaires. Ainsi, les arrêtés publiés récemment par M. Rabbah fixent une nouvelle échéance: janvier 2015. Dans les faits, une telle décision n’est pas surprenante. Cela fait des mois que les professionnels de la route demandent l’amendement du nouveau code de la route. Désormais c’est chose faite, sauf qu’il s’agit probablement des amendements les plus faciles, les plus rapides, voire les plus bizarres de l’histoire du ministère de l’équipement et du transport. Car, il n’est un secret pour personne que la vétusté de notre parc automobile est en grande partie à l’origine de l’hécatombe des accidents de la route. Or, lorsqu’on jette un coup d’œil, les décrets repoussés jusqu’en 2015 concernent des normes très importantes et nécessaires à l’application du nouveau code de la route. Ils sont relatifs notamment aux casques de protection pour les motards, les feux des voitures, les pneus et surtout les plaques d’immatriculation. Ce dernier point peut paraître très anodin mais il est pourtant d’une importance capitale. En effet, il est établi que certaines plaques d’immatriculation de voitures ne sont pas flashées clairement par les radars en cas d’excès de vitesse en raison de la couleur ou des matériaux de leur fabrication.
Or, les plaques des véhicules circulant au Maroc ne sont pas uniformisées, au contraire, elles sont de toutes les couleurs et les formes et de différentes fabrication sans parler des automobilistes qui dans un comportement absurde mettent des plaques calquées sur celles de l’Europe en incorporant les signes de l’immatriculation nationale pour donner l’impression d’être des MRE. Cette situation continuera probablement deux années encore suite à la modification de la date de l’entrée en vigueur des décrets d’application.
A noter enfin que les autres dispositions du code de la route relatives aux amendes, aux contraventions et aux accidents demeurent inchangées… du moins jusqu’à nouvel ordre.
La réforme de Rabbah en suspens Promise pour début 2013, la réforme du secteur du transport annoncée en grande pompe par Aziz Rabbah, ministre de l’équipement et du transport, rencontre des obstacles. Portant sur des questions à caractère juridique, législatif et institutionnel, le processus de réforme a eu du mal à aboutir. Ainsi des blocages ont été remarqué dans l’application des cahiers des charges inscrits dans le cadre de la réforme promise par le gouvernement et la majorité, notamment en ce qui concerne la procédure d’octroi des agréments dans le secteur de transport routier des voyageurs, qui assure le transport de 34 à 40 millions de voyageurs par an. Dans ce sens, le ministre avait assuré que l’octroi des agréments sera soumis en majeure partie à un appel d’offres qui sera ouvert, en toute transparence, aux professionnels ayant à leur actif au moins cinq ans d’exercice. Sauf que cette réforme est loin de faire l’unanimité parmi les professionnels pour qui les dispositions contenues dans les cahiers des charges ne prennent pas en considération la réalité du transport en commun dans notre pays. Les transporteurs qui ont à plusieurs reprises organisé des grèves dénoncent ainsi l’absence de textes d’application du code de la route, le manque de coordination entre les services du ministère et de sécurité qui ont rendu le quotidien des chauffeurs très difficile. Il est également question pour eux du manque de dialogue avec le ministre de tutelle. Ils veulent avant tout que leurs remarques soient prises en considération et que les autres points en suspens soient résolus. |
