L’arsenal de choc

Le Maroc devait se doter d’un arsenal juridique pour lutter contre les actes terroristes dans la plus stricte des légalités. Il l’a fait, ou du moins est en train de le faire. L’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme s’inscrit dans ce cadre visant essentiellement à mettre à jour l’arsenal juridique et à prémunir contre tout dérapage de quelque nature que ce soit. Ce projet définit les actes à caractère terroriste et précise leurs sanctions.
La première partie de ce projet de loi donne une définition des actes à caractère terroriste et établit les peines, tandis que la deuxième partie comporte des éléments de procédure sur le crime terroriste. La troisième partie de ce projet concerne le traitement des informations financières et la répression des mouvements d’argent destinés au financement du terrorisme.
Ce projet, il est vrai, veut combler un vide juridique ou pour ainsi dire répondre à un besoin urgent compte tenu du fait que les actes terroristes n’épargnent plus aucun pays. Le Maroc ne peut y échapper. Mais avons-nous la certitude que le projet qui doit être soumis au parlement fait un juste dosage entre la défense de la sûreté de l’Etat et les droits humains ?
La crainte est palpable et l’on ne peut masquer les appréhensions des uns et des autres quant à d’éventuelles régressions sur le plan du respect des droits de l’Homme. Mais, comme partout dans le monde, et compte tenu du caractère intempestif des attentats terroristes, il y a urgence, et celle-ci ne s’accommode pas avec les états d’âme et les excès de scrupules. Cependant, certains articles du dispositif anti-terroriste ne sont pas de nature à apaiser les craintes. Notamment lorsque le projet parle de la peine de mort. En effet, alors que des voix s’élèvent pour demander l’abolition de la peine de mort, le projet la prévoit sans ménagement aucun. Ensuite, le même projet lève toute barrière quant à la possibilité de perquisition à n’importe quelle heure et n’importe quel jour. «Si la perquisition est effectuée au domicile de l’inculpé, le juge d’instruction est habilité à y procéder, en dehors des heures fixées à l’article 62, à condition de le faire personnellement et en présence du procureur du Roi…».
L’arsenal juridique mis en place verrouille toutes les possibilités de fuite et colmate toutes les brèches pouvant servir aux terroristes. Ni le secret bancaire n’est sauvegardé, ni les écoutes téléphoniques ne sont désormais interdites, ni la durée de la garde-à-vue n’est limitée… Tout y passe et l’objectif est, d’un côté remplir un «cahier de charges» vis-à-vis des autres pays du monde engagés dans cette lutte à caractère mondial, et de l’autre dissuader tout un chacun de tenter une quelconque opération subversive au risque d’y laisser sa vie… En fait, le projet vise à harmoniser la législation marocaine avec les conventions et accords internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé ratifiés par le Royaume, notamment la convention arabe de lutte contre le terrorisme. Reste à savoir jusqu’à quel point le projet qui est une nécessité ne se transforme pas en moyen de bafouer les droits des citoyens au nom du droit…

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