Le Parlement prend des vacances

En dépit des contradictions contenues dans les déclarations de bilan concernant la dernière session parlementaire, il y a lieu de souligner qu’il s’agit d’une session fructueuse et riche en termes de lois adoptées et de débat. Le président de la Chambre des représentants, Abdelouahed Radi, a, en effet, avancé que la Première Chambre du Parlement a adopté 23 textes au cours de cette session, alors que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Saad Alami, a annoncé, pour sa part, lors du dernier Conseil du gouvernement, l’adoption de 24 projets. Durant cette année législative, dit-il en guise de précision, 18 textes ont été adoptés à l’unanimité et 6 autres à la majorité. Le nombre des questions écrites posées au cours de cette session était de 817, dont 553 ont eu des réponses, alors que les questions orales furent au nombre de 444 (96 questions d’actualité), dont 285 ont eu des réponses de la part du gouvernement. La richesse de cette session se manifeste, également, et surtout à travers l’adoption de certaines lois qui ont attiré l’attention de l’opinion publique, dont en premier lieu le Code de travail, qui a fait l’objet de divergences entre les différents partenaires sociaux durant plusieurs années, avant d’être finalement adopté à l’unanimité. Le projet de loi anti-terroriste figure aussi en tête de liste des questions qui ont suscité le débat. A ces textes, s’ajoutent les lois relatives à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc et à la lutte contre l’émigration clandestine. La chambre a aussi adopté un projet de loi complétant le corpus du code pénal et un autre réglementant le système judiciaire du Royaume. Sur le plan économique, elle a adopté des projets de loi relatifs à l’exonération de la pénalité de retard dans l’enregistrement à la Conservation foncière, au leasing-accession et aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 des communautés urbaines et des communes urbaines qui seront supprimées dans le cadre du retour à l’unité de la ville. Dans le cadre de la moralisation de la vie publique et la consécration de l’Etat de droit, elle a adopté la loi ayant trait au contrôle financier sur l’ensemble des établissements publics jouissant d’une contribution directe ou indirecte de l’Etat ou des collectivités locales, aux entreprises de service public concédées et aux institutions sous contrôle financier en vertu de statuts particuliers. Dans les domaines artistique et culturel, la chambre a adopté des projets de loi relatifs aux droits de l’artiste, au dépôt légal et d’autres portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe et de la bibliothèque nationale du Royaume.

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