Le produit «Mourabaha» relancera-t-il la croissance du secteur immobilier ?

Les produits bancaires halal reviennent au-devant de la scène bancaire marocaine. Cela fait presque deux années qu’ils ont reçu le feu vert de la Banque centrale, mais ces produits dits alternatifs ou islamiques avaient du mal à trouver preneur. Ils coûtent plus chers et du coup, ils suscitent peu d’engouement. Entrés en vigueur en septembre 2007, ces produits n’ont pas été reçus de la même manière par les banques de la place. Entre Ijara, Moucharaka et Mourabaha, chaque établissement a choisi plutôt de focaliser son offre sur un ou deux de ces trois produits. Dans Ijara, l’on trouve deux options. Le contrat est dit «Ijara tachghilia» lorsqu’il s’agit de location simple. Et «Ijara wa iqtinâa» dans le cas où l’opération est assortie d’un engagement ferme d’acquisition de la part du locataire. Pour Mourabaha, il s’agit d’un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Le règlement par le client donneur d’ordre se fait en un ou plusieurs versements pendant une période convenue d’avance. L’imputation de la rémunération aux produits de l’établissement de crédit doit se faire de manière étalée sur la durée de vie du contrat. Surtaxé, ce crédit immobilier restait trop cher par rapport à un produit bancaire classique. Grâce à la loi de Finances 2010, cette formule ne sera plus sanctionnée par la TVA puisqu’elle ne supportera plus la TVA sur l’échéance totale, mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant.
Avec cette baisse de la TVA, le gouvernement donne un coup de pouce à Mourabaha, et partant au marché immobilier marocain. Des analystes voient derrière cette baisse de la TVA une volonté de relancer un secteur qui a connu une année 2009 critique en lui créant une ouverture sur une frange de la société jusque-là réfractaire aux crédits immobiliers traditionnels. Mais, cette initiative aura-t-elle l’effet escompté ? En réduisant la TVA, le marché bancaire marocain est loin de vivre un changement avec l’arrivée de ces produis alternatifs. «Tant que ces produits sont «hébergés et véhiculés» par des établissements bancaires traditionnels, en l’absence d’un véritable marché concurrentiel, de sociétés d’investissements et de banques islamiques dédiées, il est mal aisé de parler de capacité concurrentielle pour les produits alternatifs», indique Belkacem Boutayeb, expert consultant en finances et banques islamiques.
À l’annonce d’une baisse de 20 à 10% de la TVA sur Mourabaha, Lahcen Daoudi, membre de la commission parlementaire des finances et du développement économique, a eu même les larmes aux yeux. «Il faut mettre en place des banques dédiées uniquement à ce produit. Il faut aller vite et il ne faut pas attendre que les autres viennent conquérir notre marché. La frilosité des banques marocaines doit être combattue», souligne ce député PJD. Co-fondateur de l’Association des études et recherches en économie islamique, M. Daoudi a fait une simulation entre Mourabaha avec 20 et 10% de la TVA (Voir encadré page 5). Jusqu’à maintenant, Bank Al-Maghrib n’a toujours pas accordé d’agrément à des banques islamiques qui ont exprimé leur souhait de s’installer au Maroc ces trois dernières années. «Il faut savoir que les produits bancaires islamiques sont eux-mêmes en phase d’adaptation et qu’ils évoluent», explique un analyste financier casablancais. Dans le monde arabe, il existe aujourd’hui deux associations qui regroupent les opérateurs dans ce champ, l’une à Bahreïn, chargée en particulier des normes comptables applicables à ces produits et l’autre en Malaisie, chargée des normes prudentielles. Au Maroc, le marché de la finance islamique reste à ses premiers balbutiements. Dès le premier janvier 2010, Mourabaha ne sera plus sanctionné par la TVA. Un pas censé donner un coup de fouet à ces outils financiers islamiques et répondre à une demande bien réelle.