Le Conseil a approuvé 18 projets de décrets portant sur l’octroi de nouvelles licences à deux sociétés privées, et sur l’aménagement du cahier des charges de tous les opérateurs publics de téléphonie. De même, qu’a été approuvé un projet de loi relatif à l’échange électronique de données juridiques, qui introduit le contrat électronique et la signature électronique dans la législation nationale.
Le Conseil a approuvé en outre 20 projets de décrets ayant pour objet d’améliorer la situation indemnitaire des personnels des administrations publiques de divers départements ministériels.
En outre, le Conseil a approuvé des projets de décrets portant organisation de certains départements ministériels et fixant leurs attributions, ce qui leur permettra de se doter des cadres indispensables et de réaliser l’efficacité escomptée.
Dans le cadre de l’attachement constant de SM le Roi à la promotion de l’habitat social et à l’éradication de l’habitat insalubre, et eu égard à l’intérêt particulier que le Souverain accorde à cette question qui figure au centre de ses préoccupations, le Souverain, a approuvé le projet de loi créant la société "Al Omrane" qui doit constituer l’instrument privilégié pour lutter contre l’habitat insalubre et promouvoir l’habitat social.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé d’autres projets de décrets, dont certains portent sur la mise en oeuvre des Hautes Instructions Royales concernant, outre la mise à niveau du champs religieux, la justice et l’intérieur, la démocratisation du champs politique dans notre pays. A cet égard, compte tenu de l’attachement de SM le Roi au renforcement du rôle des partis politiques, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif au soutien annuel accordé par l’Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques, et qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle loi sur les partis politiques.
Le Conseil a également approuvé deux projets de lois dont le premier porte sur le développement durable des palmeraies et doit permettre de combler un vide juridique concernant le palmier. L’autre projet de loi concerne le don d’organes et de tissus humains, et doit faciliter ce genre d’opérations.
De même, le Conseil a entériné des projets de décrets concernant les Forces Armées Royales, les départements de l’Enseignement Supérieur et de la Santé, et l’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale.
