Les différentes réformes de la Moudawana

Les textes de loi relatifs au statut personnel n’existaient pas avant l’indépendance. Les Marocains appliquaient dans ce contexte les principes de la Chariâ selon le rite Malékite qui constituait l’unique référence pour les juges pour trancher dans des affaires à caractère familial. Ainsi, durant la période du protectorat, il y avait les tribunaux de la Chariâ qui s’occupaient des affaires concernant les Musulmans, et les tribunaux israélites qui statuaient sur les dossiers concernant les Marocains de confession juive. Mais, en accédant à l’indépendance, le Maroc, qui aspirait à la modernité, a dû se doter d’un texte rassemblant toutes les règles de la Chariâ islamique en la matière. Ainsi, une commission d’ulémas fût créée pour élaborer ce document et qui établira un ensemble de textes qui, rassemblés, constituent la Moudawana.
Il s’agit de cinq dahirs :
– Dahir du 22 novembre 1957 qui comprend deux chapitres : le mariage et le divorce.
– Dahir du 18 décembre 1957 relatif à la naissance et à ses conséquences.
– Dahir du 25 janvier 1958 relatif à la capacité et à la tutelle légale.
– Dahir du 20 février 1958 relatif au testament.
– Dahir du 3 avril 1958 relatif à l’héritage.
Dès son apparition, l’ensemble de ces textes qui constituent le Code de statut personnel avait été largement critiqué par plusieurs composantes de la société marocaine pour sa non-conformité avec les nouvelles aspirations de la femme marocaine et la marche vers la modernité escomptée à l’époque. Mais, ce n’est qu’en 1993, que la Moudawana allait être réformée sur décision de feu Sa Majesté le Roi Hassan II. En effet, en 1992, les mouvements féministes marocains avaient pu rassembler un million de signatures pour solliciter la révision de la Moudawana. Répondant à cet appel, feu Hassan II décida alors de créer une commission formée par des ulémas pour étudier et proposer les réformes escomptées. Les sujets que la commission devait étudier étaient le rôle du tuteur dans le mariage, le droit de tutelle de la femme sur ses enfants au même titre que l’homme, organisation de la polygamie, l’absence du mari et la procédure de divorce, la maladie des conjoints et la procédure de divorce, l’arbitrage, la répudiation et le divorce, la garde des enfants et la pension, ainsi que l’égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme. Les réformes qui furent adoptées par cette commission ont donné naissance à la Moudawana réformée du 10 septembre 1993. Mais ce texte n’avait pas répondu aux aspirations de la femme marocaine et qui continua de revendiquer une révision de ce texte. Aujourd’hui, la commission créée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI continue ses réunions dans l’objectif de proposer de nouvelles réformes visant à moderniser le code de statut personnel et à l’adapter aux règles universelles des droits humains.

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