Les droits des artistes sous la loupe

Tous les artistes connaissent cette réalité. Le secteur des productions phonographiques baigne depuis longtemps dans une véritable anarchie. Les dysfonctionnements que connaît le secteur sont légion : prolifération des activités illégales, piratage et lenteur des procédures judiciaires… Comment changer cet état de fait ? Un premier pas vient d’être franchi dans ce sens. En effet, deux conventions portant sur le domaine des enregistrements audio et audiovisuels ont été récemment signées entre l’Office Marocain des Droits d’Auteur (OMDA), le syndicat national de production et de distribution artistiques et le syndicat national des commerçants et des professionnels.
Objectif : la moralisation et l’amélioration du secteur de l’enregistrement des phonogrammes et des vidéogrammes, et la lutte contre le piratage et la contrefaçon. Rappelons ici que sur le plan juridique, le Maroc a signé de nombreux accords et conventions portant sur les droits d’auteur : la convention portant sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques en date du 16 juin 1917, la convention internationale portant sur les droits d’auteur en date du 6 septembre 1952. Le Maroc est, en outre, partie à la convention portant création de l’organisation internationale de la propriété intellectuelle depuis le 27 juillet 1971, tout comme il est partie à la convention de Bruxelles portant sur la diffusion des sigles des programmes par satellite. Mais l’application effective de ces textes est restée handicapée par la fragilité du dispositif interne.
Les conventions signées entre les différents acteurs de la production artistique nationale sont le fruit d’un dialogue long et difficile qui a duré deux ans. Ils constituent la dernière étape du processus d’application de la stratégie de l’Office visant la révision de toutes les conventions relatives à la protection des droits d’auteur. Ces conventions constituent également un pas important visant à redonner confiance aux milieux de la création au Maroc. Avec comme principales bases, la réglementation de la situation financière des producteurs, l’élaboration d’un nouveau cadre garantissant les droits d’auteur et la lutte contre le piratage et la contrefaçon, qui ont longtemps affecté l’investissement dans ce secteur si important. Un espoir nouveau s’annonce pour nos artistes.

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