Les économistes istiqlaliens critiquent les mesures fiscales de Mezouar

Analyser et faire une lecture critique du projet de loi de Finances 2010, tels ont été les objectifs de la rencontre organisée mardi 24 novembre, à Casablanca, par l’Alliance des économistes istiqlaliens. Cette rencontre a été animée par Adil Douiri, président de l’Alliance des économistes istiqlaliens. Pour M. Douiri, le projet de loi de Finances 2010 est «audacieux», mais il comporte néanmoins certains points faibles et qui concernent principalement les mesures fiscales touchant les entreprises.«Dans le projet de loi de Finances 2010, l’administration a glissé une mesure fiscale qui prévoit une taxe de 3% sur le montant de l’investissement, pour tout achat des parts d’une entreprise. Cette mesure est valable pour les sociétés non cotées en Bourse mais aussi pour les sociétés cotées lorsqu’il y a un acte ou un contrat entre l’acheteur et le vendeur. Cette taxe est déplafonnée. Il ne s’agit pas d’un enregistrement symbolique mais bien d’un impôt. Cela n’existe nulle part dans le monde», a souligné Adil Douiri. Et de poursuivre : «cette mesure décourage la transmission d’entreprise des PME. C’est potentiellement quelque chose de dangereux. Elle aura un impact négatif sur la psychologie des investisseurs étrangers et nationaux. Nous demandons la suppression pure et simple de ce droit d’enregistrement».
Une autre mesure fiscale figurant dans le projet de loi de Finances 2010, et qui est, selon le président de l’Alliance des économistes istiqlaliens, un élément qui risque de décourager fortement les investisseurs, est celle relative à la taxe sur l’augmentation du capital d’entreprise. «Cette taxe était il y a trois ans de 0,5%. Le projet de loi de Finances 2010 retient un taux de 1%. Nous avions proposé l’année dernière un amendement portant sur cette taxe, mais il a été reçu avec tellement de conditions qu’il ne marchera jamais. Cette année nous proposons pour ce qui est de la taxe sur l’augmentation du capital sur la plus-value l’application d’un droit forfaitaire. Et nous voulons que cette mesure soit permanente et non dérogatoire ou à durée temporaire, comme cela est mentionné dans le code des impôts», a précisé M. Douiri.  
Par ailleurs, Adil Douiri a relevé dans son intervention que le projet de loi de Finances 2010 a «un oubli et les députés doivent faire des propositions pour le réparer». Ce dernier a souligné qu’«il faut réparer la machine cassée de la production du logement social. De 2005 à 2008, on avait une vraie dynamique de production de logement social à 200.000 DH. Le partenariat avec les promoteurs de logement social s’est un peu cassé. Les promoteurs immobiliers ne demandent plus à faire des logements sociaux parce que le coût de réalisation de ces logements a augmenté. Le prix des matériaux et celui des terrains sont devenus plus chers et le taux de TVA a augmenté aussi».