Présentant ce projet de loi, le ministre des Habous et des affaires islamiques M. Ahmed Toufiq a indiqué que ce texte vise à promouvoir le rôle des mosquées et à mettre fin à toutes les manoeuvres tendant à exploiter les lieux de culte musulman à des fins malsaines.
Ce projet de loi, a-t-il dit, est venu pour harmoniser la législation en vigueur en matière de construction des mosquées avec d’autres lois portant notamment sur l’urbanisme et pour mettre un terme à l’anarchie qui nuit au
tissu architectural du Royaume.
Le texte stipule, entre autres, que le permis de construire exigé par la loi sur l’urbanisme, doit être obtenu bien avant le début des travaux de construction ou d’extension des mosquées ou de tout autre édifice affecté au culte musulman (mosquées, zaouias) ou tout autre lieu où les musulmans accomplissement leur rite.
Il exige pour les bienfaiteurs désirant construire un lieu de culte de créer une association à cet effet et ce, conformément au Dahir portant création des associations.
Les groupes de la majorité se sont félicités de ce projet qui contribuera, selon eux, à "assurer une pratique religieuse dans un climat de quiétude", rappelant que les mosquées étaient depuis toujours des espaces de solidarité et de diffusion du savoir.
Pour leur part, les groupes de l’opposition ont critiqué l’obligation pour les bienfaiteurs de s’organiser dans des associations, considérant que le législateur n’a pas pris en compte la difficulté pour les bienfaiteurs du milieu rural de satisfaire à cette condition en raison notamment de l’analphabétisme et de la complexité des procédures administratives.
Répondant à ces critiques, M Toufiq a indiqué que le cadre qu’offrent les associations inspire le plus confiance aux bienfaiteurs, assurant qu’"aucun souci sécuritaire n’a présidé à l’adoption de cette loi"
