Maroc : La loi de Finances entre les mains des parlementaires

Maroc : La loi de Finances entre les mains des parlementaires

Mohamed Boussaid dépose aujourd’hui le projet de loi de Finances 2014 (PLF) au Parlement. Contacté par ALM, le ministre de l’économie et des finances confirme la soumission du texte ce lundi 21 octobre aux parlementaires. Ces derniers auront 72 jours pour examiner le PLF 2014, soit deux jours de plus que le délai fixé par la Constitution du pays. Le gouvernement réussit donc à relever le pari même si l’opinion publique craignait un retard en raison des changements opérés sur l’Exécutif après l’arrivée du RNI (Rassemblement national des indépendants) à la majorité en remplacement du parti de l’Istiqlal.

Les regards se tournent ainsi dès aujourd’hui vers le Parlement avec une majorité parlementaire qui se trouve face à sa première véritable épreuve. De son côté, l’opposition, reconfigurée après le ralliement du parti de l’Istiqlal, tentera de faire entendre sa voix surtout que la copie de 2014 est  très attendue en raison des réformes qu’elle pourrait amorcer. D’ailleurs, le gouvernement avait laissé filtrer les premières indiscrétions du projet après son dernier Conseil tenu la veille de l’Aïd.

Dans son exposé devant le Conseil de gouvernement, l’argentier du Royaume a expliqué qu’une batterie de mesures a été élaborée en ce qui concerne les chantiers structurels et la mise en application de la réforme fiscale. De même, le ministre a annoncé l’élargissement de l’assiette fiscale, le début d’imposition des grandes exploitations agricoles et la mise en œuvre des recommandations des dernières Assises de la fiscalité en particulier la refonte de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Par ailleurs, le cabinet Benkirane II s’est engagé pour sa première loi de Finances à œuvrer pour équilibrer les finances publiques.

Cela dit, la tâche s’annonce difficile pour l’Exécutif surtout que la masse salariale explosera en 2014 à 103 milliards de dirhams, soit 5 milliards de plus par rapport à l’année budgétaire en cours. Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane avait expliqué dans sa dernière sortie médiatique que cette enveloppe représente la moitié du budget de l’Etat mais que l’Exécutif doit honorer les engagements pris par son prédécesseur avec les syndicats.

A noter que les responsables ont prévu pour l’année prochaine environ 18.000 nouveaux postes d’emploi dans l’administration publique. Si la masse salariale continue de gonfler, le gouvernement compte faire des économies supplémentaires dans la Caisse de compensation. Le projet de loi de Finances fixe le budget de la compensation à 35 milliards de dirhams contre 40 milliards dans la loi de Finances 2013 (les charges vont tout de même atteindre 43 milliards durant l’année en cours). Ceci démontre que les responsables gouvernementaux poursuivront la réforme de cette Caisse qui a démarré avec la mise en œuvre du système d’indexation.

Sur le volet des investissements, le gouvernement devra mobiliser en 2014 la bagatelle de 186 milliards de dirhams. Dans les détails, l’administration publique investira plus de 49 milliards de dirhams alors que le reste de l’effort financier en termes d’investissement, c’est-à-dire plus de 126 milliards, sera assuré par les institutions publiques.

 

Adoption du PLF

Après son adoption par le Conseil de gouvernement et celui des ministres, le PLF est transmis au Parlement. Les députés disposent alors d’un délai de 70 jours.
Mais le projet transite par plusieurs étapes. En effet, le projet doit être examiné successivement par les deux Chambres pour parvenir à l’adoption d’un texte identique.

Chaque Chambre dispose d’un délai de 30 jours pour adopter le projet en une seule lecture. Le texte sera présenté après en séance plénière devant la Chambre saisie la première. A l’expiration du délai prévu pour l’examen du projet par cette Chambre, le projet est présenté en séance plénière devant l’autre Chambre. La loi est également présentée devant la commission des finances des deux Chambres. L’examen et le vote des budgets sectoriels en commissions spécialisées des deux Chambres ont lieu avant l’étape des amendements.

La même étape se répète en séance plénière pour les des deux Chambres. Si la première lecture n’a pas permis d’aboutir au vote d’un texte identique, le gouvernement peut déclarer l’urgence et convoquer la commission mixte paritaire qui dispose d’un délai de sept jours pour aboutir à un texte d’accord que les Chambres vont adopter au bout d’un délai de trois jours.

Préparation du PLF

D’une manière générale, les préparatifs pour la loi de Finances de l’année suivante démarrent en mai ou en juin pour un délai global de préparation d’environ 3,5 mois.
Le projet transite par plusieurs étapes qui commencent par un exposé du ministre des finances en Conseil de gouvernement des conditions d’exécution de la loi de Finances en cours, du cadre macroéconomique et détermination des principales orientations de la loi de Finances. Ensuite, l’ensemble des ordonnateurs est invité à établir leurs propositions de recettes et de dépenses pour l’année budgétaire suivante.

Les données recueillies seront centralisées au ministère des finances avant le 1er juillet. Elles serviront à déterminer les grandes masses budgétaires. Les lettres de cadrage seront établies et envoyées aux différents ministères.
La répartition au niveau de chaque département ministériel s’effectue dans le cadre des commissions budgétaires et débouche sur l’élaboration de projets de budgets sectoriels par les ministères concernés.
A la fin de cette étape, il sera procédé au montage du projet de loi de Finances et des documents annexes. Le projet sera examiné puis adopté par le Conseil de gouvernement. Il est ensuite transmis au Conseil des ministres pour examen et approbation. L’étape parlementaire peut alors commencer.

Réunion de la majorité

La nouvelle majorité parlementaire s’est réunie le 14 octobre sous la houlette de son président, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD (Parti de la justice et du développement). La réunion a connu la participation de ses trois autres alliés, à savoir Salaheddine Mezouar, président du RNI, Mohand Laenser, secrétaire général du Mouvement populaire, et Mohamed Nabil Benadellah, secrétaire général du PPS (Parti du progrès et du socialisme). Les quatre responsables ont débattu du projet de la loi de Finances qui présenté devant le Conseil de gouvernement le lendemain (15 octobre). Par ailleurs, les alliés de la majorité ont convenu de créer une commission conjointe chargée de revoir les priorités du programme gouvernemental en prenant en considération la conjoncture politique, économique et sociale du pays. Il sera également procédé à la révision de la charte de la majorité. Les dirigeants de la majorité ont décidé de mettre en place des mécanismes de communication avec les autres partis et partenaires sociaux sur les grandes réformes structurelles. A noter qu’une réunion entre les groupes parlementaires de la majorité est annoncée pour mieux préparer la rentrée.

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