ALM : Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle est en mesure de garantir l’indépendance de la justice?
Mustapha Ramid : Je dis que la réforme de la justice nécessite la volonté politique de l’Etat. C’est la seule solution qui permettra à la justice d’avoir une indépendance complète. Si on a cette volonté politique, tous les problèmes de la justice peuvent être réglés et les dysfonctionnements peuvent être dépassés. Dans le cas contraire, toutes les initiatives entreprises dans ce sens resteront lettre morte. On voit bien aujourd’hui que la justice est utilisée par certaines parties pour se venger d’autres et pour les règlements de comptes. C’est pour cela que je pense que le texte juridique n’est pas suffisant à lui seul. Il doit être accompagné par la volonté politique.
Que pensez-vous de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ?
Le Conseil supérieur de la magistrature, qui se charge de la carrière des juges, n’est que l’une des garanties pour l’indépendance de la justice. Dans ce sens, le PJD a proposé, dans son mémorandum pour la réforme constitutionnelle, que ce Conseil soit présidé par le président de la Cour suprême nommé par SM le Roi. Nous avons également proposé que ce Conseil devient le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui doit avoir désormais une représentation tripartite dont des membres élus par le corps judiciaire.
Pourquoi le PJD propose-t-il que ce Conseil ne soit plus présidé par le Roi ?
En fait, le Conseil supérieur de la magistrature tranche en matière des droits et des obligations des magistrats. Ce Conseil se charge de la carrière des magistrats et il est habilité à prendre des mesures disciplinaires à leur égard. Il faut donc que le magistrat, qui estime avoir subi un préjudice suite à une décision disciplinaire du Conseil, ait accès aux voies de recours contre cette décision. Or, si le Roi reste président du Conseil supérieur de la magistrature, cela ne peut pas être possible en raison de la place du Roi.
