Driss Jettou a besoin de 2,6 milliards de dirhams pour mettre en place le Régime d’assistance médicale au profit des démunis (RAMED). L’Etat y contribuera directement à hauteur de 469 millions de dirhams, soit 18%. Quant aux collectivités locales, elles débourseront 587 millions de dirhams (22,5%). Les bénéficiaires contribueront pour leur à part à hauteur de 562 millions. Comme dans le cas de l’AMO, le Ramed a été établi sur la base d’une prise en charge élémentaire gratuite. «Le protocole thérapeutique est gratuit, mais tout ce qui va au-delà des médicaments essentiels suppose la contribution de l’assuré».
Ce schéma de financement présenté par le Premier ministre, mercredi 10 janvier 2007, au cours d’une réunion consacrée à la question, n’est pas définitif, apprend-on de source proche du dossier. «Les différentes options ne sont pas encore validées, mais en principe c’est l’Etat et les collectivités locales qui supporteront essentiellement les charges». Les indigents ont été évalués à 8 millions de personnes, soit 28% de la population totale du pays.
Basé sur le principe de la solidarité entre les riches et les pauvres, le Ramed fait office d’un régime résiduel à la suite de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) qui concerne les salariés du public et du privé et l’Inaya pour les artisans. A ces deux dispositifs qui assurent ensemble la couverture de 60% de la population et aux conventions collectives signées par certains départements et organismes dont le ministère de l’Intérieur, vient donc se greffer le Ramed . La complexité de la détermination des bénéficiaires de celui-ci est l’un des premiers obstacles à surmonter. Pour se faire, la commission en charge du dossier définit les pauvres absolus et les pauvres relatifs. Comment les distinguer ? «C’est la croix et la bannière», répond Mohamed Cheikh Biadillah. Deux études, engagées par le ministère de la Santé et par la Primature via le département des Finances, ont été engagées pour élucider la question. Ce sont plus de 231 critères qui sont mis en avant. D’après Hazim Jilali, qui représente le ministère de la Santé dans ces négociations, la différenciation entre les indigents absolus (4 millions de personnes) et relatifs, s’est faite sur la base d’un «seuil de vulnérabilité et non de pauvreté».
Si pour le moment la date de démarrage n’a pas encore été fixée, en revanche les différents mécanismes se mettent graduellement en place. Ainsi, le ministère de la Santé a vu son budget augmenter de l’ordre de 150 millions de dirhams et ce pour la compensation des médicaments utilisés dans les hôpitaux publics qui, dans un premier temps, seront les principaux partenaires du Ramed. Pour sa part, L’Etat a défini des critères pour tester le régime dans un certain nombre de collectivités locales. Reste quelques points en suspens. La mise en place d’un système fiable (immatriculation, panier de soins, coût de la prise en charge) et son immunisation contre la fraude reste l’un des problèmes de la commission chargée de ce régime, étant entendu que beaucoup de personnes éligibles à l’AMO pourront être tentées de se déclarer au Ramed. Il en sera de même pour établir une frontière, «dynamique», insistent les architectes du Ramed entre indigents absolus et les indigents relatifs. D’ailleurs, ni la contribution de ces derniers, ni le taux de remboursement ne sont encore fixés. Autant d’équations dont dépend, à long terme, l’équilibre de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam), gestionnaire de l’AMO et du Ramed.
Qui gérera les hôpitaux publics ?
La loi portant code de la couverture médicale de base a été promulguée au Bulletin officiel le 3 octobre 2002. Au regard de ce texte, l’AMO est fondée sur le principe contributif et sur celui de la mutualisation des risques. Le Ramed est quant à lui, fondé sur le principe de la solidarité nationale au profit de la population démunie. La même loi interdit à à un organisme gestionnaire d’un ou de plusieurs régimes d’assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec la gestion d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d’hospitalisation. Ce qui revient à dire que les polycliniques gérées par la CNSS feront bientôt l’objet d’un appel d’offres. Rien n’urge en la matière, puisque la loi donne un délai de trois ans à ces organismes gestionnaires pour se conformer à ses dispositions.
