Nationalité : Le Roi rend justice

Nationalité : Le Roi rend justice

Bouchra est une jeune femme née au Maroc de mère marocaine et de père palestinien. Actuellement, elle ne peut aspirer à vivre normalement dans le pays où elle a toujours vécu à cause d’un bout de papier attestant qu’elle n’est pas chez elle. Même si elle n’a jamais quitté le Royaume, ce dernier lui a toujours refusé sa nationalité. Comme Bouchra, ce sont des milliers d’enfants nés de mères marocaines mariées à des non-Marocains qui doivent toujours demander des titres de séjour pour vivre au Maroc puisqu’ils ne possèdent que la nationalité de leur père. Et il a fallu une annonce royale faite à l’occasion de la sixième Fête du Trône pour que cette grande injustice soit levée. En décidant l’octroi de la nationalité marocaine aux enfants nés de mères marocaines et de pères étrangers, SM le Roi Mohammed VI engage le Maroc dans la voie sacrée du respect des droits fondamentaux de la famille  et de l’enfant.
Dans son discours du Trône, prononcé samedi à midi à Tanger, le Souverain a lancé un nouveau signal fort visant la consolidation de la société marocaine sur des bases d’égalité entre la femme et l’homme.
SM le Roi a également chargé une commission ad hoc pour étudier les différents points devant conduire à une réforme en profondeur du Code de la nationalité. Ce dernier, datant de 1958, prévoit outre le pouvoir discrétionnaire Royal d’octroi de la nationalité marocaine par Dahir, la possibilité d’acquisition automatique de cette nationalité pour trois cas uniquement. Il s’agit d’abord de l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu, de l’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père apatride et enfin de l’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père étranger, sauf opposition du ministre de la Justice. Pour l’enfant ayant dépassé les 18 ans, c’est le régime de droit commun de la naturalisation au cas par cas qui s’applique. Conformément à cette dernière procédure, 1.646 personnes ont pu bénéficier de la nationalité marocaine entre 1958, date d’entrée en vigueur de cette loi et 2005. Ce qui reste très peu puisque 60 % des demandes de naturalisation ont été refusées  entérinant des années de souffrance pour des milliers de jeunes et de moins jeunes, vivant au Maroc, mais privés du moindre droit octroyé par la nationalité.  Actuellement, ce sont pas moins de 932 dossiers, dont 424 concernant des personnes de mère marocaine, qui se trouvent devant la commission de naturalisation. La décision royale vient également jeter en désuétude un Code de la nationalité en total déphasage des nouveaux textes juridiques, notamment le Code de la famille. Si ce dernier a jeté les jalons d’une famille marocaine épanouie, le premier demeurait dépassé sur de nombreux points, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la terminologie.
A titre d’exemple, le Code de la nationalité parle toujours de Moudouwana, fixe l’âge de la majorité à 21 ans et utilise le terme dégradant de « bâtards » pour désigner les enfants nés de parents inconnus. Visant l’harmonisation des dispositions des deux codes, de la famille et de la nationalité, la réforme annoncée par SM le Roi Mohammed VI s’inscrit également dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, notamment la convention sur le droit de l’enfant et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La société civile demandait cette  réforme depuis de nombreuses années. Après le Code de la famille, entré en vigueur en février 2004 et qui a constitué une petite révolution, la question de la nationalité s’est automatiquement imposée. Nombreuses sont les associations de défense des droits des femmes qui se sont régulièrement mobilisées pour une refonte d’un code qui va à l’encontre de la dynamique de changement voulue et que connaît la société marocaine actuellement. Un projet de loi à ce sujet a d’ailleurs été déposé au Parlement par le groupe socialiste. Un projet qui n’a pas bougé depuis de nombreuses années.

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