“Notre profession est lésée”

Aujourd’hui Le Maroc : Pourquoi les notaires n’ont pas réussi à faire aboutir la réforme, pourtant nécessaire, de leur profession ?
Hafid Oubrayem : Ce n’est pas à moi de répondre à cette question. Il faut la poser au secrétaire général du gouvernement. Tout ce que je peux dire à cet égard c’est que le notariat est l’une des rares professions qui souffrent d’une certaine discrimination.
Comment cela ?
Plutôt que de rester dans des généralités, je vous donne des exemples concrets. L’expert-comptable a le monopole du commissariat aux comptes, la certification des comptes et l’évaluation des apports en nature. L’architecte a l’exclusivité de suivi des constructions et bâtiments, ainsi que l’établissement des plans. Le géomètre, quant à lui, est spécialisé dans la mise à jour des constructions et les bornages des lotissements. Comme vous pouvez le constater, la seule profession qui n’a aucune attribution exclusive, c’est le notariat qui a été dépourvu progressivement de la plupart des actes qu’il possédait. Maintenant c’est le sous-seing privé, qui n’offre aucune garantie ni légale ni juridique, qui est courant. Cette situation trouve son origine dans le fait que l’acte notarié au Maroc n’est pas obligatoire, contrairement à ce qui se passe ailleurs. Autre chose, le notariat est la seule profession qui n’est pas ordinale. Elle dispose seulement d’une association. Trouvez-vous cela normal ?
Il faut donc changer la loi…
Absolument. C’est d’autant plus nécessaire que le Maroc, au point de vue économique, a fait de l’ouverture et de la modernité un de ses choix fondamentaux. On ne peut pas dans ce cas continuer à cautionner des actes sous-seing privé dont les insuffisances et les carences portent préjudice à la profession de notaire. Et puis, nombre de ces actes mal faits se transforment en litiges qui encombrent une justice déjà surchargée.
La réputation de la profession a été éclaboussée. Quelques scandales sont venus, ces derniers temps, ternir un peu son image…
On ne peut pas accabler toute une profession parce que deux de ses membres ont abusé de la confiance de leurs clients. Il ne faut pas généraliser. La profession dans sa grande majorité reste propre et intègre. Encore faut-il lui donner les moyens pour qu’elle ait des attributions claires et bien définies. Actuellement, nombre de jeunes notaires fraîchement diplômés ne trouvent pas d’emplois justement parce que la profession est en crise faute d’un statut distinctif et moderne. Cette situation devrait interpeller les pouvoirs publics.

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