Piratage : les autorités durcissent la loi

Sale temps pour les pirates !  Dans l’intention de limiter leur champ d’action, la loi sera plus dure. La Chambre des conseillers vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi 34.05 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Ce texte, en discussion hier après-midi à la Chambre des représentants, apporte une innovation de taille dans la lutte anti-piratage en prévoyant des sanctions plus sévères à l’encontre des contrevenants. Désormais, le juge, dans des affaires liées aux droits d’auteur et droits voisins, ne statuera plus selon le Code pénal. Des sanctions conçues rien que pour les pirates sont en fait prévues dans ce projet de loi. Pour une première infraction, la peine sera de 2 à 6 mois d’emprisonnement en plus d’une amende de 10.000 Dh à 100.000 Dh. En cas de récidive, la peine sera de 1 à 4 ans d’emprisonnement avec une amende de 60.000 à 600.000 Dh. Les pirates doivent s’attendre à des jours encore plus durs avec l’entrée en vigueur de cette loi. En effet, le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) aura de nouvelles compétences lui permettant de préserver davantage les droits des auteurs. «Cette loi renforce le rôle du BMDA qui pourra mener des opérations de saisie sans passer par le Procureur. C’est ainsi que nos agents agiront dès la constatation pour saisir tout matériel utilisé pour enregistrement illicite par exemple», précise Abdallah Ouadrhiri, directeur général du BMDA. Et d’ajouter : «ce texte implique aussi les autorités publiques dans la lutte anti-piratage pour apporter leur soutien sur le terrain aux agents du BMDA». Pirater une œuvre est une affaire technique. Produire plusieurs milliers de copies de tel film ou tel album nécessite un matériel informatique à la pointe des dernières technologies en la matière. Fermer le robinet du piratage passe donc par une certaine «traçabilité» des moyens techniques utilisés. «Dans ce sens, nous prévoyons un contrôle de la chaîne technique qui concernera particulièrement les grands pirates. Il est certain que pour les particuliers, les choses seront différentes. Dans ce volet-là, c’est une action de prévention qui sera entreprise», lance Abdallah Ouadrhiri. En effet, ce projet de loi, qui se veut plus «radical» quant à l’utilisation à des fins criminelles de l’ensemble des moyens techniques, survole le volet contrôle. Sur le terrain, ce ne serait guère une mince affaire. En ces temps de démocratisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les choses sont de plus en plus compliquées. La Toile est une source intarissable d’informations, d’autant plus que l’accès à Internet ne coûte aujourd’hui que près de 200 Dh par mois. De fins connaisseurs de ce domaine trouvent que ces actions n’aboutiront pas, arguant l’abondance des sites gratuits de téléchargements. Là aussi, le BMDA compte agir au niveau des opérateurs téléphoniques (voir entretien).  L’autre nouveauté et non des moindres de ce texte concerne la création artistique.  Afin de les encourager à créer et à enrichir le répertoire culturel national, ce projet de loi accorde une protection prolongée aux artistes. Et ce, en portant la période de protection légale de 50 ans, dans l’actuelle loi, à 70 ans après le décès du créateur. Autrement dit, les ayants droit bénéficieront de 20 ans de plus des bénéfices engendrés par les œuvres de leurs ascendants.
Le DG du BMDA affirme qu’avec cette loi, le Maroc sera finalement en conformité avec les traités internationaux en la matière et les dispositions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Par ailleurs, le Maroc a été reconduit à la vice-présidence de la commission internationale des droits d’auteur et droits voisins lors de sa 13ième session qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2005 à Genève. C’est dire que le Royaume veut lancer une vraie chasse aux pirates. Ceux-ci n’ont qu’à bien se tenir. La nouvelle loi ne leur fera pas de cadeau.