Politique pénale : À quoi sert la prison ?

Le ministère de la Justice a organisé, du 9 au 12 décembre à Meknès, un colloque sous le thème « la politique pénale, réalité et perspectives ».
Durant trois jours, le département de la Justice a réuni un parterre de juristes nationaux et internationaux pour débattre de la situation actuelle du système pénal marocain et les perspectives d’une politique pénale future qui consolidera les acquis réalisés par le Royaume dans le domaine des grandes réformes politique, économique, judiciaire et des droits de l’Homme.
Les participants, notamment des représentants du corps de la justice, des différents barreaux du Royaume, des parlementaires, des organisations de défense des droits de l’Homme ainsi que des experts internationaux, ont ainsi eu l’occasion d’échanger des points de vue sur la politique pénale marocaine à la lumière des mutations politiques économiques et sociales que connaît le Maroc.
Intervenant, samedi, lors de la séance de clôture de cette rencontre scientifique le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a mis l’accent sur l’intérêt de ce colloque et a annoncé que les débats continueront à travers des ateliers de suivi et dynamisation des recommandations et propositions présentées par les différents intervenants qui ont été créés à cette occasion. Le titulaire de la Justice a aussi annoncé que le débat et les réflexions qui se sont dégagées à l’occasion des travaux du colloque serviront de point de départ pour l’élaboration d’un nouveau système pénal. Une réflexion globale qui sera entamée en 2005. Cette nouvelle approche de la politique pénale nationale entre dans le cadre de l’adaptation de notre système pénal à l’évolution du Maroc dans tous domaines.
En effet, le Maroc a connu plusieurs réformes du système pénal et ce depuis l’indépendance. À ce propos, le ministre de la Justice a rappelé que les principales étapes de réforme qu’a connues le domaine pénal au Royaume, après l’indépendance, ont été marquées par l’élaboration et l’entrée en vigueur du code de la procédure pénale et du dahir sur les libertés publiques, ainsi que la réforme judiciaire de 1974.
Selon les prévisions du ministère de la Justice, les recommandations du colloque et les résultats de ses travaux seront pris en considération au moment de l’élaboration du nouveau code pénal qui est actuellement dans la phase d’étude et de réflexion. Ce projet a pour objectif, selon Mohamed Bouzoubaâ, la modernisation et l’actualisation du système pénal actuel, la consolidation des outils de prévention et de lutte contre le crime, la réinsertion sociale des délinquants ainsi que la garantie des droits des personnes.
En effet, le colloque, qui est une initiative louable du ministère de la Justice, a permis d’enrichir le débat sur la question de la politique pénale et de l’élargir à toutes les composantes de la vie judiciaire marocaine ainsi qu’à la société civile active dans le domaine des droits de l’Homme et de la réinsertion sociale des détenus. Durant les trois jours que le colloque a durés, huit séances de travail ont réuni les experts nationaux et étrangers qui ont débattu de la situation actuelle de la politique pénale, notamment la politique d’incrimination et de pénalisation adoptée par le législateur, dans la perspective de la réforme du code pénal unifié dont l’élaboration remonte à 1962. Ainsi, un atelier s’est penché sur le thème « Concept de la politique pénale » et a porté sur l’examen des différents aspects de la politique pénale et les mécanismes de son élaboration et de son exécution au Maroc.
Il a été suivi d’une séance de travail sur « la politique d’incrimination » dans la perspective d’actualiser l’arsenal pénal en y ajoutant certains actes à la liste des faits incriminés, de modifier des éléments constitutifs de ces actes ou supprimer certains faits de cette liste. Une réflexion nécessaire vu la ratification par le Royaume de plusieurs conventions internationales. La troisième séance de travail a été consacrée au sujet de « l’adaptation des lois ». Dans cet atelier, les participants ont débattu sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer l’adaptation des législations pénales marocaines avec les conventions internationales en matière de répression des infractions.
Par ailleurs, l’atelier qui a marqué les travaux du colloque a été celui consacré à « la politique relative aux peines », notamment celles qui ont un caractère privatif de libertés et que les participants ont été unanimes en insistant sur le fait qu’elles doivent devenir un outil et un moyen pour aider à la réinsertion des condamnés dans la vie sociale.
En effet, la politique pénale notamment dans son aspect carcéral au Maroc nécessite une révision globale de l’avis de tous les observateurs. Qu’il s’agisse des peines privatives de liberté ou du mode de leur application, les participants à la rencontre ont considéré qu’une adaptation et une modernisation s’imposent. Les débats ont été l’occasion pour les pénalistes présents de développer plusieurs points de vue sur les différents aspects du code pénal national qui nécessitent une révision urgente.
Le colloque national s’est aussi penché sur le thème des « régimes comparés dans le domaine de la politique relative aux peines ». Ce fut l’occasion pour des experts venus d’Italie, de la France et de la Grande-Bretagne d’exposer les politiques pénales pratiquées dans leurs pays respectifs. Les trois autres séances de travail ont été consacrées successivement « la politique relative aux peines, les alternatives et la protection des groupes », au « développement des mécanismes de la justice pénale » et à « l’indépendance de la justice et son développement « .
Ainsi, la tenue de ce colloque, une initiative inédite dans les annales juridiques marocaines, atteste de la volonté du ministère de la Justice de la réforme du code pénal envisagée pour 2005 une occasion pour adapter le système pénal national aux textes les plus modernes appliqués dans le monde.