Réforme constitutionnelle : Le projet du PAM ne brille pas par son originalité

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) a présenté, lundi 4 avril, ses propositions au sujet de la réforme constitutionnelle. Le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah a plaidé devant la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC), présidée par Abdeltif Mennouni, pour la mise en place d’une monarchie constitutionnelle parlementaire. Le PAM a souligné que l’Institution royale devra assurer désormais deux missions principales. Selon une note de présentation du mémorandum du PAM, rendue publique mardi 5 mars, il s’agit, en premier lieu, d’une «monarchie d’arbitrage» entre les partenaires, entre les institutions et entre le centre et les régions. Elle sera appelée, en deuxième lieu, à jouer le rôle d’une «monarchie garante» de l’intégrité et de l’indépendance du pays, du rite malékite, du projet démocratique moderniste, du respect des droits et des libertés et de la volonté du peuple exprimée à travers les élections. «La conception du PAM de l’Institution monarchique est en adéquation avec le rôle central qu’elle joue en tant que garante de l’unité et de la cohésion de la Nation, du respect de la Constitution et du choix démocratique, de la sécurité spirituelle et de la liberté de culte», a indiqué, lundi, Habib Belkouch, président de la commission des réformes constitutionnelles du PAM, dans son intervention devant la CCRC. Cette conception, a-t-il dit, émane également de la place de «la monarchie citoyenne» en tant qu’institution d’arbitrage, aux côtés de la volonté royale manifeste et de la demande des forces démocratiques à consacrer la séparation et l’équilibre des pouvoirs, sur la base de l’indépendance et du questionnement. Selon la note de présentation du PAM, le mémorandum de ce parti s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle interprétation du texte constitutionnel et de son rôle, selon trois principaux volets. Il s’agit, premièrement, d’une Constitution garante des droits. Selon le PAM, la nouvelle Constitution est appelée non seulement à l’organisation des pouvoirs selon les règles de la séparation et de l’équilibre, mais elle est aussi appelée à prévoir la protection juridique et les garanties constitutionnelles à même de garantir le respect des droits et des libertés. Concernant le deuxième volet, le PAM veut que la nouvelle Constitution consacre les prérogatives de l’autorité élue au niveau régional et instaure un nouvel équilibre des compétences et des prérogatives entre le centre et la région. Le document du PAM plaide, en troisième lieu, pour une «Constitution de réconciliation nationale». Le nouveau texte constitutionnel devra faire ressortir, selon la même source, l’unanimité au sujet des constantes de la Nation, mettre en place des garanties de non-reproduction des violations du passé et raffermir le pluralisme culturel et linguistique. Pour ce qui est des fondements de la proposition du PAM pour la réforme constitutionnelle, le document de ce parti met l’accent sur la mise en place d’un nouveau préambule qui prévoit une nouvelle définition de l’Etat marocain avec des fondements institutionnels modernistes outre le fait qu’il soit un Etat islamique. Selon la même source, la nouvelle architecture constitutionnelle devra prévoir la forme unifiée et indivisible de l’Etat et sa tendance vers la logique de la gestion régionale permettant de mettre en place le statut d’autonomie dans la région du Sahara, une fois ce statut ayant fait l’objet d’un accord politique. Le PAM met l’accent, également, sur l’élargissement de la protection constitutionnelle des droits de l’Homme, «ce qui permettra de faire du citoyen une partie de l’équation constitutionnelle aux côtés de l’autorité et de l’organisation et raffermit le choix irréversible de notre pays de rompre avec les pratiques des violations graves des droits de l’Homme». Le mémorandum du PAM demande, par ailleurs, un nouveau équilibre et une nouvelle séparation des pouvoirs afin de renforcer la confiance et la crédibilité de la construction institutionnelle. Le PAM plaide, dans ce sens, pour une nouvelle procédure de nomination du Premier ministre, sa gestion de l’action gouvernementale et sa présidence par délégation du Conseil des ministres selon des conditions déterminées. Il s’agit aussi, selon la même source, de passer au système bicaméral inégal où la Chambre des représentants occupe le premier rang. En contrepartie, la Chambre des conseillers devra représenter les collectivités territoriales de l’Etat ainsi que les MRE. Il est également question, selon le PAM, d’élargir le domaine de la loi pour englober de nouveaux thèmes tout en diversifiant les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale et en constitutionalisant le droit de la minorité à recourir au Conseil constitutionnel. Ce Conseil qui est désormais appelé, selon le mémorandum du PAM, à trancher dans le conflit de compétences entre l’Etat et les régions. Pour ce qui est du renforcement de la démocratie locale, le PAM demande dans son mémorandum un Etat des régions en accordant à cette collectivité une identité constitutionnelle propre, et en faisant référence à une loi organique qui détermine les noms des régions, leurs prérogatives, leurs ressources financières et la procédure adoptée pour la formation de leurs conseils à travers le suffrage direct. Le document du PAM indique, en outre, que la tutelle exercée par l’autorité gouvernementale chargée de veiller sur les régions et les collectivités locales doit se faire a posteriori. Le PAM prévoit, dans le même sens, le changement de la qualité des walis et gouverneurs de représentants de l’Etat aux représentants du gouvernement. Le PAM réclame, en outre, des mécanismes constitutionnels pour parachever les fondements de l’Etat de droit, à travers la promotion de l’Institution du Médiateur et les hautes instances de la communication audiovisuelle et ce en leur dotant de prérogatives nouvelles.


 Le PAM réaffirme son attachement aux constantes tout en adhérant à la dynamique présente
Dans son intervention devant la CCRC, le président de la commission des réformes constitutionnelles du PAM, Habib Belkouch, a estimé que les propositions formulées à ce propos par sa formation reflètent «la profondeur de son projet politique» qui a toujours plaidé pour une nouvelle génération de réformes à même de permettre au Maroc de relever les défis auxquels il est confronté. M. Belkouch a indiqué que le mémorandum présenté par son parti réaffirme son attachement aux constantes tout en adhérant à la dynamique présente et en étant en phase avec les aspirations des Marocains à un avenir meilleur garantissant la dignité, la liberté et la justice sociale. Le document du PAM consacre l’ensemble des affluents de l’identité marocaine à travers l’appel à la constitutionnalisation de la langue amazighe et l’engagement total du Royaume envers les principes et les valeurs des droits de l’Homme, de démocratie et d’Etat de droit, en concrétisation de ses engagements internationaux en la matière en tant que l’un des préludes à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation. L’institution législative sera renforcée avec l’élargissement de ses attributions et des mécanismes de contrôle, a-t-il assuré.

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